Ensuite, le jugement rendu le 2 mars 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble n'a pas autorité de la chose jugée quant à la caducité de la saisie conservatoire du 12 avril 2019

, voir prononcer la nullité des 'saisies', voir ordonner la distraction des biens saisis, enfin, voir condamner la DNID, solidairement avec la SCP d'huissiers François & Bourbonneux  au paiement de 16.000

[E], viticulteur, placé sous sauvegarde judiciaire par jugement d'ouverture du 5 août 2021 a, par assignations des 30 juillet 2021 et du 16 août 2021, saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

[B], viticulteur, placé sous sauvegarde judiciaire par jugement d'ouverture du 5 août 2021 a, par assignations des 30 juillet 2021 et du 16 août 202, saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

[G] seul s'élève à 313'711,49 €, l'arrêt a retenu que les motifs de l'arrêt du 7 octobre 2014, qui présentent un caractère décisoire, ont acquis l'autorité de la chose jugée relativement aux points qu'ils

et prétentions des parties : Déclarant agir en vertu d'un jugement rendu le 4 juin 2019 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan et d'un arrêt de cette cour en date du 3 juin

d'Epargne CEPAC, pour la somme de 21'453,50 €, en vertu d'un jugement rendu le 21 décembre 2020 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

En vertu de cet arrêt, l'intimée a fait pratiquer le 2 septembre 2020 une saisie attribution sur les comptes des appelants auprès de la CRCAM du Languedoc en recouvrement des sommes dues et pour un principal

Par jugement du 31 août 2011, le tribunal de grande instance d'Arras a retenu que les décisions ayant force de chose jugée validaient la cession de créance intervenue le 13 février 1997 au profit de la

de la chose jugée attachée au jugement du 19 juillet 2024 et à l'arrêt du 10 avril 2025; qu'aucune disposition n'interdit à un créancier de prendre une sûreté judiciaire sur un bien qui fait l'objet

pratiquées, Statuant de nouveau, - Juger que les procès-verbaux de saisie revendication avec mise sous séquestre judiciaire et, par voie de conséquence, les saisies revendication avec mise sous séquestre

, même en l'absence de contestation formée devant le juge de la saisie immobilière.

de saisie-attribution du 2 novembre 2020 ; A titre subsidiaire : - d'infirmer dans toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - de juger que le choix de la mesure de saisie-vente de biens

Saisi des contestations soulevées par Monsieur X... concernant les dites saisies, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, par un jugement du 23 septembre 2004, a déclaré

d'Albertville, service du contrôle des expertises, - désigné la présidente du tribunal judiciaire d'Albertville en qualité de juge chargé du contrôle de l'expertise à compter de la décision et jusqu'à

Par acte du 25 mai 2021, la Sci [J] a assigné la banque devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Strasbourg, aux fins de voir ordonner la mainlevée des mesures d'exécution forcée pratiquées

Par décision du 4 novembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia a : - jugé caduque la saisie pratiquée à la demande de la S.A.R.L.

sommes perçues au titre des saisies-attribution précédemment pratiquées alors que ce point avait été tranché, d'une part, par le jugement du juge de l'exécution du 2 juillet 2007 confirmé par arrêt du

Subsidiairement, il affirme que le jugement rendu le 23 novembre 2020 ne lui a pas été signifié de sorte qu'il n'est pas passé en force de chose jugée et ne peut valoir titre exécutoire.

1992, alors que par jugement rendu le 21 septembre 2010, le juge de l'exécution a considéré que l'acte notarié du 14 octobre 1992 ne constituait pas un titre passé en force de chose jugée et que dans