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500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcab

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L'employeur ne justifie que d'une participation du salarié comme chef de file en 2017.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le contrôle de la juridiction porte sur l'ensemble des faits invoqués par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a0225abda4c812ba59

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

- 10 attestations de salariés ou anciens salariés de la SAS Vignelaure Les courriers échangés sur une éventuelle rupture conventionnelle émanent à la fois de Nadia X... et de l'employeur ainsi que

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ad2a1775905dba3bb18

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'employeur étant notamment responsable de la santé physique et psychique de ses salariés, et s'agissant pour nous d'une obligation de sécurité de résultat, il nous appartient de prendre les mesures nécessaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880f9e

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[U], boulanger, qui indique être employé dans la boulangerie depuis deux ans et demi et que Mme [E] [R] y travaillait toute l'année dès l'ouverture, à partir de 5h00 en saison et de 7h00 en intersaison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ab58c0355000835f612

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il appartient à l'employeur qui l'invoque, de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave. Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié invoque des conditions de travail dégradées à compter d'avril 2016, après le changement de propriétaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884853

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

du salarié et notamment de la séparation du couple. 3/ L'employeur indique avoir tenté à plusieurs reprises de discuter avec le salarié à titre d'apaisement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e376cdc6046d47bc28bc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [T] (la salariée) a été engagée par la société [8] (l'employeur), qui emploie habituellement au moins onze salariés, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f0831899144a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bcfe2545000831484a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[P] lui-même que l'employeur lui a alors indiqué clairement l'existence d'un signalement de propos et d'un comportement inapproprié à leur égard par plusieurs salariés, en détaillant les agissements reprochés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Relevant la connaissance par l'employeur de sa qualité de travailleur handicapé depuis le 13 décembre 2011, la salariée invoque : - une abstention délibérée pendant près de deux années de se conformer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En outre, elle indique que la légèreté blâmable de l'employeur ne peut prospérer dans la mesure où, âgé de 64 ans il partait à la retraite et devait faire face à une perte de marché du CNES (1/3 du CA)

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8caefb73d2e55750e11

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Il fait valoir que la preuve des heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et le salarié et que le paiement des heures supplémentaires ne peut être refusé au seul motif de l'insuffisance des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635def683f470e3416dc7d

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

L'employeur soutient également, sans là encore être contredit par le salarié, qu'il a régulièrement modernisé l'outil matériel et informatique dont était doté le service comptable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Deux salariés, M. [C] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, la société GUYANE ENVIRONNEMENT indique que la légèreté blâmable de l'employeur ne peut prospérer dans la mesure où, âgé de 64 ans il partait à la retraite et devait faire face à une perte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f71379cbf3d85a0c71ec10

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve. La S.A. Etablissements Clément [Y] reproche dans le courrier de licenciement différents manquements de la part de M. [D] [B].

Source officielle

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