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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
L'employeur ne justifie que d'une participation du salarié comme chef de file en 2017.
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
Le contrôle de la juridiction porte sur l'ensemble des faits invoqués par le salarié.
Chambre 4-5
5fdbc5a0225abda4c812ba59
31 janvier 2019
- 10 attestations de salariés ou anciens salariés de la SAS Vignelaure Les courriers échangés sur une éventuelle rupture conventionnelle émanent à la fois de Nadia X... et de l'employeur ainsi que
Sociale E salle 4
64ae4ad2a1775905dba3bb18
7 juillet 2023
L'employeur étant notamment responsable de la santé physique et psychique de ses salariés, et s'agissant pour nous d'une obligation de sécurité de résultat, il nous appartient de prendre les mesures nécessaires
Ch. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880f9e
25 février 2021
[U], boulanger, qui indique être employé dans la boulangerie depuis deux ans et demi et que Mme [E] [R] y travaillait toute l'année dès l'ouverture, à partir de 5h00 en saison et de 7h00 en intersaison
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ab58c0355000835f612
25 janvier 2024
Il appartient à l'employeur qui l'invoque, de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave. Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
Le salarié invoque des conditions de travail dégradées à compter d'avril 2016, après le changement de propriétaire.
2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884853
17 octobre 2024
du salarié et notamment de la séparation du couple. 3/ L'employeur indique avoir tenté à plusieurs reprises de discuter avec le salarié à titre d'apaisement.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e376cdc6046d47bc28bc
8 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [D] [T] (la salariée) a été engagée par la société [8] (l'employeur), qui emploie habituellement au moins onze salariés, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du
651fa4d6c601f0831899144a
5 octobre 2023
indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484a
25 avril 2024
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
[P] lui-même que l'employeur lui a alors indiqué clairement l'existence d'un signalement de propos et d'un comportement inapproprié à leur égard par plusieurs salariés, en détaillant les agissements reprochés
686765399f40b42a26419ca8
3 juillet 2025
Relevant la connaissance par l'employeur de sa qualité de travailleur handicapé depuis le 13 décembre 2011, la salariée invoque : - une abstention délibérée pendant près de deux années de se conformer
Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a2
8 octobre 2024
En outre, elle indique que la légèreté blâmable de l'employeur ne peut prospérer dans la mesure où, âgé de 64 ans il partait à la retraite et devait faire face à une perte de marché du CNES (1/3 du CA)
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en rapporter la preuve.
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
Il fait valoir que la preuve des heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et le salarié et que le paiement des heures supplémentaires ne peut être refusé au seul motif de l'insuffisance des
CHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
L'employeur soutient également, sans là encore être contredit par le salarié, qu'il a régulièrement modernisé l'outil matériel et informatique dont était doté le service comptable.
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da9
23 janvier 2025
Deux salariés, M. [C] et M.
670e05e210ea465c0ffcf7a6
Par ailleurs, la société GUYANE ENVIRONNEMENT indique que la légèreté blâmable de l'employeur ne peut prospérer dans la mesure où, âgé de 64 ans il partait à la retraite et devait faire face à une perte
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve. La S.A. Etablissements Clément [Y] reproche dans le courrier de licenciement différents manquements de la part de M. [D] [B].
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