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6 060 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

2006, prévoient que "L'inscription des établissements ou des ports visés au l sur la liste donnant droit aux salariés à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation correspondante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f16

Appel

8 février 2000

8 février 2000

sur laquelle sont inscrits les pilotes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements et l'impossibilité d'un redressement et prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [M] [F], [Adresse 1], commerçant personne physique, services personnels, non inscrit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c6cdc6046d479bf8d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'appelante observe qu'il est dès lors impossible de la condamner à payer une créance salariale antérieure, laquelle doit être simplement fixée et inscrite sur la liste des créances salariales.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711836bfc00008d68bca

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque par elle-même ou par la société [8], qu'il n'a jamais été son salarié, qu'elle-même ne fait pas partie des sociétés mentionnées sur la liste

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b3a4ff9ec259c096e6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 6 mai 2020, Mme [F] [B] épouse [I] s'est inscrite en qualité de demandeur d'emploi auprès de l'établissement public Pôle emploi [Localité 4] (ci-après 'le Pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31229e4e350d961da660

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31249e4e350d961da661

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31259e4e350d961da662

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31269e4e350d961da663

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde31299e4e350d961da664

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312a9e4e350d961da665

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312d9e4e350d961da667

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Si l'appelant ne conteste pas en définitive que l'établissement de Vitry-sur-Seine ne fait pas partie des établissements inscrits par l'autorité administrative sur la liste de ceux relevant du dispositif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaf457380d1887f4faf49e

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007 l'établissement situé à [Localité 4] est inscrit sur la liste des établissements de fabrication flocage, calorifugeage à l'amiante ouvrant droit au bénéfice de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Qu'elle ne conteste par ailleurs aucunement dans la présente procédure l'inscription sur la liste ACAATA des autres entreprises précitées ni le fait que le salarié y ait exercé les fonctions de soudeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79cf

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

S'agissant de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer la maladie, il convient de relever, d'abord, que figurent dans cette liste les travaux d'équipement, d'entretien ou de

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896b4a7ce0acb96b5603

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

En application de ce dispositif, les salariés démontrant travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou ports inscrits sur la liste établie par arrêté ministériel, peuvent solliciter, à partir

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc896c4a7ce0acb96b5605

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

En application de ce dispositif, les salariés démontrant travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou ports inscrits sur la liste établie par arrêté ministériel, peuvent solliciter, à partir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'appelante observe qu'il est dès lors impossible de la condamner à payer une créance salariale antérieure, laquelle doit être simplement fixée et inscrite sur la liste des créances salariales.

Source officielle

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