À titre reconventionnelle : - déclaré irrecevable la demande d'amende civile formée par la société d'assurance mutuelle Groupama Grand Est ; - débouté la société d'assurance mutuelle Groupama Grand Est

La marchandise a été assurée auprès des sociétés d'assurance GAN EUROCOURTAGE, GENERALI IARD et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE.

[S] est réduit de 40 %, condamné la société Assurances du crédit mutuel à payer à M.

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Assurance Llyod's of London.

G] [V] et la société anonyme BPCE assurances à payer à Madame [D] [P] la somme de 10.357,46 euros ; - débouté la société d'assurance mutuelle à cotisations variable Mutuelle assurance des instituteurs

que la société d'assurance mutuelle a un lien avec le SDIS 64 qui a indiqué que son assureur protection sociale est la mutuelle des sapeurs pompiers de France et qu'il existe un intérêt légitime à agir

Par déclaration au greffe de la cour du 9 novembre 2022, la société d'assurances Areas Dommages a formé appel du jugement.

les sociétés d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES aux dépens.

[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

Sur la prescription de l'action de la société Protect'Toitures': La société d'assurances mutuelle L'Auxiliaire oppose, à titre principal, aux demandes de la société Protect'Toitures la prescription

garantir la sas LCP à hauteur de 30% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction, la société d'assurances mutuelles Mma iard, la Sa Mma iard, et la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'un litige l'opposant notamment à la société d'assurance La Macif.

Il s'ensuit que la société d'assurances Madp doit sa garantie .

SDD et la société d'assurances QBE aux dépens.

la société Axa France ; - débouté M. et Mme [W], agissant pour le compte de leur enfant mineur [N], et la société Assurances du crédit mutuel Iard de l'ensemble de leurs demandes ; - débouté la société

La société Maaf Assurances n'a pas conclu.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles représentée par son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et SA MMA IARD représentée

La société +Assurances et la société [D] [Z] font valoir que M.

[S] [H], la SA MMA Iard et la société d'assurances mutuelles MMA Iard assurances mutuelles à l'encontre de Mme [L] [W] veuve [D].