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8 745 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION

SIREN 656980521GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

09/11/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; 369/2017

11/10/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2016/2

27/01/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; RG N° : 1/2016/2

29/03/2016

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

14/02/2016

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2006, Mme [F] [W] a été engagée par la société [2] en qualité de responsable qualifiée, coefficient 190 selon la grille de classification applicable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

la somme de 57.699,30€ bruts à titre de congés payés y afférents, -Condamner la société Sopra Steria Group à : *positionner Madame [Y] [T] au niveau 3-2 de la classification de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La société PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE a changé de dénomination sociale pour devenir à compter du 1er janvier 2021, la société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] ; - l'ensemble des accords d'entreprise ou du groupe de la société [1] portant sur l'évolution salariale et/ou l'évolution de classification ; - l'ensemble des documents sociaux internes à la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a02d1bc2605de4b4932

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[G] (le salarié) a été engagé à temps complet par la société Lydal, aux droits de laquelle vient la société Albine (la société) à la suite à la fusion-absorption de la société Lydal le 1er août 2016, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, il s'infère des documents internes à la société relatifs à la classification des salariés dans les différents groupes et niveaux (n° 11 et 29) qu'elle reprend les indications conventionnelles

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Condamner la société aux entiers dépens."

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

y afférents, en ce compris ceux au titre du contrat de travail à temps plein, les indemnités de 13e mois régularisées, et les salaires dus au titre de la classification cadre C1 ; - ordonner à la société

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit a demandé au tribunal administratif de Lille

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163230c3dbed56e5e2c2eb3

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

anonyme BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société, estimant que lors de la saisine de la juridiction prud'homale le salarié ne relevait pas de la classification [5], et contestant les attestations versées aux débats par celui-ci, répond que

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CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort de l'avenant du 26 septembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2003 que la classification T3 correspond à la classification D.

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CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Concentrix CVG France SARL venant aux droits de la société Concentrix CVG Delaware International INC - société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 29] MASSACHUSETTS

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CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Les actifs de la société SUD ETIQUETTES ont été acquis par la société PROVETIQ ([Localité 5]) des suites d'une procédure collective et Mme [S] a été licenciée dans le cadre du redressement judiciaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et exerçant ses fonctions dans le cadre d'un forfait annuel en jours, - lors du transfert du siège social de la société à [Localité 3] en fin d'année 2017, son contrat de travail a été régi par les dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Y], directeur administratif et financier de la société, M.[O] directeur de la société et M.

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CA

15e chambre

642fb7d3cece1704f5747b14

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] est passé, à l'occasion de son changement d'employeur de la société ALVEA à la société TMS, de la classification d'assistant commercial, agent de maîtrise, coefficient 250 de la convention collective'négoce

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b34

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En décembre 2006, la société Solving International a racheté la société Synagir.

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CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

conclue entre les parties est nulle ; Et par conséquent, ' condamner la société [1] à verser à Mme [O] à titre principal sur la base d'une classification catégorie 3 coefficient 130 la somme de 152 

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