[C] en qualité de coursier. Le 1er octobre 2013, le contrat de travail de M. [C] a été transféré à la société Exalab. Par courrier du 16 octobre 2017, la société Exalab a convoqué M.

FAITS ET PROCEDURE M.Abdoulatif a été engagé à compter du 2 janvier 1984 par la société Trans-Elysées en qualité de coursier ; sa rémunération mensuelle s'élevait en dernier lieu à 10 558,51 F.

Association SOCIETE COURSES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Valérie FEVRIER, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE POZZO

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Elle estime également que les sociétés intimées ont participé à la concurrence déloyale reprochées aux sociétés du groupe HK COURSES puisqu' elles ont été averties par lettre recommandée AR le 15 décembre

requête, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs au titre du désordre n°8 relatif au passage d'eau sur joint de dilatation au niveau du couloir menant à la salle des paris à la société

et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient

Aux termes de ses statuts, le GTHP a été créé par ces deux sociétés de course qui en sont les seuls membres actifs.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2015 en audience publique.

de la société [Localité 1] COURSES, a débouté monsieur [G] et la société [Localité 1] COURSES de leur demande formée au titre de la violation de la clause de non concurrence et a condamné la société ALLO

Loc Trans-Dem, ayant son siège à [Localité 5] (Morbihan), une semi-remorque de marque Louault et de type de Motor Home ayant un numéro de châssis VF9SR23A26C160432, aménagée pour la location à des sociétés

Elle soutient que : - la participation de la société aux courses automobiles est en lien direct avec l'activité de distribution automobile du groupe A et se trouve inscrite dans une démarche publicitaire

au répertoire général : N° RG 22/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

aux paris sur les courses hippiques a été ouvert à la concurrence uniquement en ce qui concerne les paris hippiques en ligne, le PMU, d'une part continuant de gérer pour le compte de 51 sociétés de courses

Au mois d'octobre 2013, le docteur [A], vétérinaire de la fédération des sociétés de courses, contactait le docteur [M] pour lui apprendre que [Y] [O] avait été contrôlé positif en courses avec un taux

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ATV est devenue l'employeur de Monsieur [R] [V] qui avait été recruté initialement par la société NEUILLY COURSES par contrat de travail

La société Course 7 conteste être en état de cessation des paiements S'agissant du passif exigible, la société Course 7 indique être à jour de l'ensemble de ses dettes et charges courantes.

, le 5 mai 1997, par la société ALLO CHRONO COURSES dans le cadre d'un contrat initiative-emploi à durée déterminée de 24 mois.

La société Défense 2000 Courses a interjeté appel le 17 juin 2014.