des soins infirmiers à domicile samedi, dimanche et jours fériés, à madame [R] conformément à une ordonnance de prescription médicale du 3 mars 2009 ; Que dans le cadre d'une entente préalable, il a

Considérant ce qui suit : 1. Mme E B, née le 5 février 1943, a été prise en charge en soins palliatifs par le centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf à compter du 15 octobre 2018.

Le 22 décembre 2024, devant l'aggravation de son état de santé, elle a été placée en coma artificiel et est décédée des suites d'un choc septique. Par actes des 25, 26 et 27 février 2025 M.

Elle excipe à cet égard des dispositions de l'article R.4312-12 selon lequel dès lors qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier est tenu d'en assurer la continuité.

25 juin 2025, modifiée le 26 juin 2025, au motif qu'il s'agit de la seule mesure à même de lui dispenser les soins psychiatriques nécessaires à son état.

B souffre depuis l'année 2016 d'un diabète sucré qui ne présente pas de complications et qu'il a d'ailleurs pu soigner dans son pays d'origine pendant quatre années.

sur son territoire, sans que le remboursement excède les coûts réels des soins de santé reçus.

[H] que les 9, 10, 11, 13 et 14 février 2016, les soins dispensés à M. [O] en dehors de ces journées, l'ayant été par M. [Z]).

à son impossibilité de télétransmettre ses factures de soins pour des raisons de santé (hypersensibilité aux champs électromagnétiques) et la caisse a tout fait pour le contraindre à lui télétransmettre

décision d'admission en soins psychiatriques, de tout renouvellement de cette décision et de toute décision mettant fin à ces soins ; »  L'article R. 3211-24 du même code dispose que « la saisine est

[C] ayant trouvé un emploi et ayant respecté pour l'essentiel son traitement et son programme de soins. L'affaire a été mise en délibéré.

[J] rendent impossible son consentement authentique et suffisant aux soins.

[B] [W], en suite de son accident du travail du 14 décembre 2017, doit être maintenue au 23 mars 2019 Déboute M.

Il ajoute que son client a besoin de soins au genou non accessibles au centre de rétention administrative. Il demande la remise en liberté de son client ou son assignation à résidence.

dispensés en Espagne.

Elle précise qu'elle limite son appel à l'obligation de poursuivre l'application de l'accord de dispense d'avance de frais, excluant de cet appel l'obligation de délivrance de feuilles de soins à la société

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

de soins.

[Y] rappelle en premier lieu que le médecin est tenu envers son patient d'une obligation de moyens portant sur la dispense de soins conformes aux données acquises de la science.

Il appartenait à Mme [Y] de faire modifier l'ordonnance si les soins devaient être dispensés comme elle le soutient les dimanches et jours fériés. L'indu de 48 euros est fondé.