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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
[K] au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.
17e chambre
6032062a1912ae3e22cda2bc
16 mai 2018
294,66 euros bruts au titre des heures supplémentaires indûment versées, - condamner Mme [K] à lui verser la somme de 5 804,84 euros brut à titre de dommages et intérêts pour prévis non effectué, à titre
19e chambre
615e0de6c25a97f0381f5033
27 novembre 2014
précisé que l'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 h ; que l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 h donne lieu au versement d'une indemnité
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'exécution déloyale du contrat de travail [14] La salariée sollicite la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts.
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
qui lui sont dues au titre des travaux qu'il effectue personnellement.
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
[V] au sujet de l'indemnité au titre du travail consécutif six jours sur sept, l'indemnité de dépassement de l'amplitude quotidienne maximale autorisée, les rappels de salaires pour des heures d'amplitude
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
* amplitude de travail et travail effectif du samedi : M.
Ch. Sociale -Section A
5fdc24933172b248ab39b757
18 décembre 2018
A... la somme de 990,72 € au titre de la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle sur période du 11 avril 2011 au 02 septembre 2012, outre la somme de 99,07 € au titre des congés payés
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9c
24 avril 2025
quotidienne de travail, à la durée maximale journalière, au repos quotidien et à la durée hebdomadaire de travail, et le condamner au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts.
Chambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
€ au titre des indemnités de dépassement de l'amplitude journalière (IDAJ), et congés payés afférents, - 528,96 € au titre des dimanches et fêtes travaillées et congés payés afférents, - 649,57 € brut
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f79
6 septembre 2022
aux débats ; qu'elle verse encore des extraits d'articles sur les troubles musculo squelettiques en lien avec le travail sur ordinateur et l'utilisation de la souris ; qu'alors que l'article L. 461-1,
CHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5123
17 octobre 2014
Transports GUILLERMIN doit être condamnée à verser à [F] [O] la somme de 436,22 euros au titre de l'indemnité d'amplitude, outre 43,62 euros de congés payés afférents et 21,81 euros de prime d'ancienneté
Chambre 4-7
655ef9bca2379083180515e8
27 octobre 2023
la somme de 2.997 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance du 22
680b1bf7c0f38137e6792a9e
la Mutualité Française à lui verser les sommes suivantes : * 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation d'information relative au repos compensateur, * 5 070 euros à titre
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432c
10 janvier 2012
amplitudes de travail ; en 2002, 89 % de la durée du cumul des amplitudes de travail et à compter du 1er janvier 2003, 90 % de la durée du cumul des amplitudes de travail ; Il indique que son employeur
Sociale C salle 1
68199b3545063c42e325384e
25 avril 2025
ci-dessus au titre des heures d'amplitude.
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
[A] qui demande à la cour de condamner la SA TRANSPORTS [G] à lui payer : - une somme de 52 086,80 €, à titre de rappel de salaire, outre 5 208,68 € au titre des congés payés afférents, cette somme se
4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
[A] [E] les sommes suivantes : * 5.656 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, * 565 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2.449,04 € au titre de l'indemnité de licenciement
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5789
9 mai 2011
AMBULANCES HIPPOCRATE à lui payer les sommes suivantes : - 2.178,09 € à titre d'indemnité de requalification - 552,90 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis conventionnel - 6.500 € à titre
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
et de mauvaise foi du contrat de travail 6 034,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 3 017,31 euros à titre d'indemnité de licenciement 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement
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