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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

17e chambre

6032062a1912ae3e22cda2bc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

294,66 euros bruts au titre des heures supplémentaires indûment versées, - condamner Mme [K] à lui verser la somme de 5 804,84 euros brut à titre de dommages et intérêts pour prévis non effectué, à titre

Source officielle
CA

19e chambre

615e0de6c25a97f0381f5033

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

précisé que l'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 h ; que l'amplitude effectuée à la demande de l'employeur excédant 12 h donne lieu au versement d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'exécution déloyale du contrat de travail [14] La salariée sollicite la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c90043849

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

qui lui sont dues au titre des travaux qu'il effectue personnellement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d263

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[V] au sujet de l'indemnité au titre du travail consécutif six jours sur sept, l'indemnité de dépassement de l'amplitude quotidienne maximale autorisée, les rappels de salaires pour des heures d'amplitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f15e

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

* amplitude de travail et travail effectif du samedi : M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24933172b248ab39b757

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

A... la somme de 990,72 € au titre de la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle sur période du 11 avril 2011 au 02 septembre 2012, outre la somme de 99,07 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

quotidienne de travail, à la durée maximale journalière, au repos quotidien et à la durée hebdomadaire de travail, et le condamner au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32336ab09eb9a2fd7f9

Appel

20 février 2013

20 février 2013

€ au titre des indemnités de dépassement de l'amplitude journalière (IDAJ), et congés payés afférents, - 528,96 € au titre des dimanches et fêtes travaillées et congés payés afférents, - 649,57 € brut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f79

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

aux débats ; qu'elle verse encore des extraits d'articles sur les troubles musculo squelettiques en lien avec le travail sur ordinateur et l'utilisation de la souris ; qu'alors que l'article L. 461-1,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dfdc25a97f0381f5123

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Transports GUILLERMIN doit être condamnée à verser à [F] [O] la somme de 436,22 euros au titre de l'indemnité d'amplitude, outre 43,62 euros de congés payés afférents et 21,81 euros de prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

la somme de 2.997 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la Mutualité Française à lui verser les sommes suivantes : * 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation d'information relative au repos compensateur, * 5 070 euros à titre

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

amplitudes de travail ; en 2002, 89 % de la durée du cumul des amplitudes de travail et à compter du 1er janvier 2003, 90 % de la durée du cumul des amplitudes de travail ; Il indique que son employeur

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ci-dessus au titre des heures d'amplitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6037246787ebd2be5cf57b66

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

[A] qui demande à la cour de condamner la SA TRANSPORTS [G] à lui payer : - une somme de 52 086,80 €, à titre de rappel de salaire, outre 5 208,68 € au titre des congés payés afférents, cette somme se

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [E] les sommes suivantes : * 5.656 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, * 565 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2.449,04 € au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5789

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

AMBULANCES HIPPOCRATE à lui payer les sommes suivantes : - 2.178,09 € à titre d'indemnité de requalification - 552,90 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis conventionnel - 6.500 € à titre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3ae7ffc2c8318edff9f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et de mauvaise foi du contrat de travail 6 034,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 3 017,31 euros à titre d'indemnité de licenciement 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle

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