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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
chirurgicale nécessitée par la tendinite survenue au cours du service ; la responsabilité du centre hospitalier de Grenoble dans la survenance de cette algodystrophie a été limitée à une perte de chance
1ère chambre civile A
63ca42ba9066fd7c90fc2592
[T], non seulement de l'absence de verrouillage de la prothèse par les vis et d'une possibilité de ré-intervention des le lendemain de l'opération, mais surtout d'une possibilité de ré-intervention après
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
Elle a subi le 7 octobre 2011 une intervention chirurgicale au CHU de Bordeaux comprenant une neurolyse du nerf ulnaire au niveau du coude droit ainsi qu'une arthroscopie du poignet droit.
3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Il résulte également de l'instruction que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 novembre 2017 a été réalisée conformément aux données acquises de la science à l'époque des faits tant sur le plan
Juge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
Peu après l’intervention, d’importantes complications sont survenues en raison d’une perforation secondaire du sigmoïde. L’intéressée et son conjoint, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Ces traitements ne donnant pas satisfaction, Mme E a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 3 octobre 2012 afin de procéder à une nouvelle résection iléo caecale de 30 centimètres avec anastomose
1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
À partir de septembre 2015, des complications sont apparues et en janvier 2016, il a subi une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée par le Dr [Y] suite à un diagnostic de pseudarthrose.
1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1ad
26 juillet 2022
; Que l'arthroscopie du genou gauche a été réalisée plus d'un mois après le choc, et qu'il ne résulte également aucun dommage de cette intervention, quand l'expert le docteur [G] n'a pas remis en
6162b2514abc2618d50e0507
23 février 2012
Il est également établi que l'hémiplégie est la conséquence directe du geste médical non fautif pratiqué au cours de l'intervention chirurgicale du 27 février 2006.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.
668e256cfcf93851fdd647df
9 juillet 2024
[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil
Chambre Civile
68d4cdbc653faf0d09392a94
23 septembre 2025
l'anesthésie et juste avant l'exploration chirurgicale coelioscopique ; que cette possibilité de marquage n'a pas été évoquée lors de la préparation de l'intervention chirurgicale ; que le docteur [K]
Chambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
L'intervention s'est déroulée normalement sur le plan chirurgical ; M.
1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
Il ressort du rapport d'expertise des docteurs [I] [T] et [J] [X], non techniquement utilement contesté, que : - Mme [E] [O] a dû subir le 5 décembre 2014 une intervention chirurgicale réalisée par
TROISIEME CHAMBRE
6438f261a942a604f5e93498
13 avril 2023
Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 27 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Swisslife assurances de biens ; prononcé
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
sans état antérieur décrit par la victime ; que la dysphonie et la gêne à la déglutition sont imputables à la paralysie laryngée droite subie suite à l'intervention chirurgicale.
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
Attendu qu'il en résulte que l'intervention chirurgicale n'est intervenue qu'entre douze et quatorze heures après le début symptomatique de la torsion testiculaire alors que le délai raisonnable de détorsion
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
B dans les suites l'intervention chirurgicale. Vu les autres pièces du dossier.
6253c8eabd3db21cbdd86a72
27 mars 2003
Elle a subi une intervention chirurgicale pour collection d'un abcès le 13 février. Elle a regagné le 28 février le service de dermatologie.
Premier Président
64c35c83f01612d969df0026
27 juillet 2023
Le 5 juillet 2023, après l'intervention du SAMU à son domicile pour des troubles graves du comportement, sa curatrice a demandé son admission en soins psychiatriques au centre hospitalier [5] de [Localité
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