CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 843 résultats pour « survie pour les besoins de sa liquidation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66f

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Mandataire-liquidateur de la sarl L3B ... - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M. Philippe Y...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sa dénomination sociale est suivie de la mention 'société en liquidation'. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Les époux X... reprochent au premier juge d'avoir sous évalué les souffrances de leur enfant et de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir réparation du préjudice de chance de survie subie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616359da1416be03751aa432

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Après le dépôt d'une requête en divorce le 29 janvier 2007 suivie d'une ordonnance de non conciliation du 26 mars 2007, Monsieur [T] a assigné son épouse en divorce le12 mars 2009.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a3acdc6046d47d80afb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de l'article 1844-8 du code civil, la fusion entraine la dissolution sans liquidation de la société absorbée qui disparait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d23

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

, à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L L 3B prononcée le 18 septembre 2002.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033963a586d524b3581b5c1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

à la liquidation judiciaire de la Société PR2J ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa STARK, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cce

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

ès qualités de mandataire liquidateur de la « Société BCT AMENAGEMENT ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL, D'ALBENAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e195

Appel

8 février 2010

8 février 2010

.-33300 BORDEAUX SELARL MALMEZAT PRAT prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162e0761120e9a89a34a5cc

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

de l'instance ; Me [R], membre de la SELAFA Mandataires Judiciaires Associés - MJA, liquidateur, est intervenue à l'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02096_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation " / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00982_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sa dénomination sociale est suivie de la mention "société en liquidation". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La première résolution prévoit que « La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f88d6ea26f688da8fd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte même définitive si la mesure ordonnée a été exécutée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca5f

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

C / Dominique Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

liquidateur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc6da31367c908eb821

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La SCP [J] [F], mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033b33a791ae766df965a16

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Le comptable du pôle du recouvrement spécialisé a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, le 12 février 2010, pour 152.565,47 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La première résolution prévoit que « La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.

Source officielle

Page 4 sur 143

← PrécédentSuivant →