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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
Mandataire-liquidateur de la sarl L3B ... - 98800 NOUMEA Comparant en personne AUTRES INTERVENANTS 1 - M. Philippe Y...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
Sa dénomination sociale est suivie de la mention 'société en liquidation'. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
6253c9e8bd3db21cbdd898bd
19 décembre 2007
Les époux X... reprochent au premier juge d'avoir sous évalué les souffrances de leur enfant et de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir réparation du préjudice de chance de survie subie
1ère chambre civile B
616359da1416be03751aa432
23 novembre 2010
Après le dépôt d'une requête en divorce le 29 janvier 2007 suivie d'une ordonnance de non conciliation du 26 mars 2007, Monsieur [T] a assigné son épouse en divorce le12 mars 2009.
Chambre 4-8a
69787a3acdc6046d47d80afb
26 janvier 2026
Aux termes de l'article 1844-8 du code civil, la fusion entraine la dissolution sans liquidation de la société absorbée qui disparait.
6253c947bd3db21cbdd87d23
, à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L L 3B prononcée le 18 septembre 2002.
17e Chambre
6033963a586d524b3581b5c1
18 mai 2017
à la liquidation judiciaire de la Société PR2J ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa STARK, avocat au barreau
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
ès qualités de mandataire liquidateur de la « Société BCT AMENAGEMENT ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL, D'ALBENAS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
.-33300 BORDEAUX SELARL MALMEZAT PRAT prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX
1ère chambre civile A
6162e0761120e9a89a34a5cc
14 juin 2012
de l'instance ; Me [R], membre de la SELAFA Mandataires Judiciaires Associés - MJA, liquidateur, est intervenue à l'instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation " / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
Sa dénomination sociale est suivie de la mention "société en liquidation". / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a4
1 juillet 2022
La première résolution prévoit que « La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f9
7 février 2008
A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8fd
1 octobre 2024
Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte même définitive si la mesure ordonnée a été exécutée.
6253cb02bd3db21cbdd8ca5f
29 septembre 2008
C / Dominique Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement
21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3f
6 octobre 2022
liquidateur.
2ème Chambre
63c79bc6da31367c908eb821
17 janvier 2023
La SCP [J] [F], mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a16
21 avril 2017
Le comptable du pôle du recouvrement spécialisé a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, le 12 février 2010, pour 152.565,47 euros.
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