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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52689
16 avril 2024
16 avril 2024
de trajets: - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit qu'il était recevable et bien fondé à solliciter une indemnisation de ses temps de trajets par application de l'article 8.24 de la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63de
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Touraine Convoyages répond qu'étaient décomptés dans le temps de travail annualisé de 1607 heures, et comme temps de travail effectif, outre les temps de conduite, les temps de trajet effectués
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
25 novembre 2016
[V] [Y] demande à la cour de : à titre principal, dire que le temps de trajet pour se rendre en clientèle dans d'autres villes ou pays que son lieu de résidence et le temps de trajet entre deux clients
Source officielleChambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2911
14 avril 2023
14 avril 2023
de travail, ce temps de trajet doit être considéré comme du temps de travail effectif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, de lui verser un rappel de traitement correspondant à la rémunération due au titre de cette fraction de temps de trajet qualifiée de temps de travail effectif, à titre infiniment subsidiaire, de fixer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
5 avril 2023
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le temps de trajet fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
25 avril 2024
Il en est de même des périodes au cours desquelles le salarié était d'astreinte, seuls les temps d'intervention et les temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'intervention constituant du temps de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Elle fait essentiellement valoir : - que la demande en paiement d'heures supplémentaires au titre d'un temps de trajet n'est pas fondée dès lors que le temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57d
3 mai 2012
3 mai 2012
de temps de trajet, représentant la somme de 3850, 46 € bruts, outre les congés payés afférents.
Source officielleChambre sociale
6163724f1cf28a447224dfcb
2 décembre 2010
2 décembre 2010
La SCM ORPAN conteste la demande au titre des heures supplémentaires représentant le temps de trajet entre son domicile et les études membres de la SCM aux motifs que le temps de trajet ne peut être assimilé
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
6 avril 2016
, une indemnité de trajet pour petits déplacements alors que, selon lui ce temps de trajet devait être considéré et payé comme temps de travail.
Source officielleChambre 4-6
65a236f37ca18b0008e57f6a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que ces temps de trajet entre le siège de la société et le lieu d'affectation doivent être considérés comme du temps de travail effectif.
Source officielleChambre sociale
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avec la rémunération du temps de travail effectif lié au temps de trajet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fb6a1876057df5d2f5
18 mai 2022
18 mai 2022
- Sur les temps de trajet : [D] [J] soutient en substance, à l'appui de ses demandes relatives à la rémunération des temps de trajet, que, à compter du changement de propriétaire de l'entreprise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielleSociale C salle 2
60327481227a78a8b61d389c
26 janvier 2018
26 janvier 2018
de trajet, qu'il n'a bénéficié d'aucune contrepartie financière alors que ses temps de trajet excédaient les temps de trajet normal, que les sommes versées par la société pour frais de séjour et allocations
Source officiellePage 4 sur 271