Soc. 15 septembre 2021, n°20-10.907) : Le salarié précise remplir les deux critères de distance de chantier et de temps de trajet.

- l'arrêt de travail a donc été traité avec célérité.

relatif aux risques professionnels, qui relèvent de la compétence exclusive des juridictions de Sécurité Sociale, l'accident du 18 mars 2000 devant être, à titre subsidiaire, qualifié d'accident de trajet

Il doit dès lors déterminer de combien les temps de trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il a travaillé ont dépassé le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son

[W] [N] expose que : - le 8 décembre 2010, il a été victime d'un accident du travail qui a généré un arrêt de travail ininterrompu jusqu'à l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 5 février

Le temps de trajet pour aller sur le lieu de la mission ou en revenir fait partie intégrante de cette mission et l'accident survenu pendant cette période est un accident du travail et non un accident de

L'arrêté attaqué se fonde tout d'abord sur le dépassement d'au moins 1 heure 30 de la durée de conduite ininterrompue de 4 heures 30 constaté par procès-verbal le 6 mai 2018, 26 mai 2018, 10 mai 2018,

en l'espèce comporte trois indemnités professionnelles : l' indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport et l'indemnité de trajet, cette dernière ayant pour objet d'indemniser, sous une forme

Sur les indemnités de trajet M.

Aucun d'entre eux ne précise que les trajets étaient effectués avec le véhicule personnel du salarié.

Aucun d'entre eux ne précise que les trajets étaient effectués avec le véhicule personnel du salarié.

A compter du 17 mars 2018 la salariée a été en arrêt de travail de manière ininterrompue.

technicien électricien intérimaire depuis le 15 mars 1999 pour la SAS BREF SERVICE, société de travail intérimaire spécialisée dans l'électricité, jusqu'au 13 septembre 2004, date à laquelle il a interrompu

[Y] a bénéficié de manière ininterrompue d'indemnités journalières du 5 décembre 2018, lendemain de l'accident du travail, au 30 décembre 2019.

Selon le site de la SNCF, les trajets en transport en commun de son ancien lieu de travail à son nouveau lieu de travail sont exactement les suivants : - 2h09 pour le trajet le plus rapide, avec 3 changements

[D] a été victime d'un accident de trajet, En tout état de cause, - juger que l'accident du travail dont a été victime M.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

aller) ; - les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance en un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).