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13 598 résultats pour « trouble grave (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81ad17229e482eea750

Appel

2 août 2024

2 août 2024

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CURATEUR UDAFF 77 demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[R] [O] à jour fixe devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse, invoquant l'existence d'un trouble de jouissance et par arrêt en date du 25 novembre 2021, la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d649a9aa6a2f06030d27f4

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS D'Ile de France - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER LES MURETS demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [T] [N]...

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96a73328fa00087a2574

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

I- Sur la résiliation du bail pour trouble de jouissance Il résulte de l'article 1124 du Code civil, qu'un contrat de bail peut être résilié en cas d'inexécution suffisamment grave d'une obligation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66fce3c08d6ea26f688da58b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté TIERS : Madame [O] [X] Avisée et non représentée PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'Appel - Palais Monclar - 13100 AIX EN PROVENCE Non comparant, ayant déposé des réquisitions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d3f74a27a178b843c0

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

A l'audience du 15 mars 2011, le président du tribunal proposaient aux parties, qui l'acceptaient, une tentative de 'conciliation non contradictoire', sous son égide.

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CA

Chambre 1-1

69f1a41dcdc6046d47eeac55

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire de l'Etat, à lui verser la somme de 294 767,03 euros en réparation de la perte de chance résultant de sa non-désignation en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs depuis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

60366da82f8b2e0ea9d6bdb8

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2015 (n° 455 , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68ef2a841643bddf8ff84e8d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[M] remet des conclusions lors de l'audience et relève qu'il ne s'opposerait pas à une expertise visant à caractériser ou non le trouble psychique qui, en l'état, n'est pas démontré .

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CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

non encore explorés, qu'on peut relier au trouble dépressif et aux antécédents addictifs avec peut-être une origine vasculaire associée, d'un syndrome cérébelleux cinétique et statique en cours d'exploration

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La preuve de ses agissements se trouve rapportée par la production des divers constats d'huissier précités, détaillant avec précision le nom et les agissements du salarié impliqué sur plusieurs jours et

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Pôle 1 - Chambre 12

66a099132be3e083f4fad57e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

constatés, nécessite des soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

644cb54956c9f0d0f8b6f23f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059c

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La direction de la société ID LOGISTICS me communique les noms des grévistes s'étant opposés physiquement aux salariés non grévistes formant le GIID, à savoir : ' [S] [H]...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a909cdc6046d473776c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc4e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671894afd8ceca1cd7019204

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Source officielle

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