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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
TARDIEU, assurée auprès de la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), * la maîtrise d''uvre d'exécution comprenant le pilotage, la coordination des bâtiments et les VRD
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d5b
26 janvier 2021
117 parts et qui en était le gérant; cette société, d'après ses statuts, a notamment pour activité la réalisation de toutes opérations de garage et de parking, l'achat, la vente et la location de véhicules
3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
H... relative à l’indemnisation de ses frais de véhicule adapté ne peut concerner que le seul surcoût lié à l'achat d'un véhicule adapté ou le coût de l'adaptation d'un véhicule standard, à l’exclusion
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fec
24 juin 2015
constater que l'Etat a commis une faute à son égard en contrôlant son identité sans motif légal et du fait de son origine et/ ou de son apparence physique et/ou de son appartenance ou non appartenance, vraie
603705d6fae4fba09dfa1fef
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société AVIS Location de voitures exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicule automobiles légers.
Chambre commerciale
631c2b50bd7923fcb00afb6d
7 septembre 2022
automobiles légers gérant : Mme [O] [B] -SCI ROBERTS création gérant associé : M.
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5145
25 septembre 2014
[M] [A] pilotait sa moto lorsqu'il a été heurté par le véhicule automobile conduit par Mme [J] [O], non assuré, qui roulait en sens inverse et lui a coupé la route afin de s'engager sur un chemin situé
1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
Pascal X..., piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule Aixam immatriculé 22 A TL 971 appartenant à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
être ramenée à ce montant ; - la condamnation doit être prononcée hors taxe ; - il est fondé à appeler en garantie la société Cabinet d'études Marc Merlin, qui n'a pas, en qualité de spécialiste VRD
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da9
10 décembre 2013
X...a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 29 février 1988 comme démarcheur par la société Ufifrance Patrimoine, le contrat conclu excluant expressément le statut de VRP.
1ère Chambre
65a784318121050008662eac
16 janvier 2024
. ***** EXPOSÉ : [M] [J] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 28 octobre 2005 alors qu'il était passager transporté d'un véhicule automobile conduit par [W]
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
[T] d'un diplôme d'ingénieur des techniques aéronautiques et construction automobile, par M. [I] d'un DUT en génie option travaux publics et bâtiments, et par M.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a53
24 avril 2024
Y] a été embauché par la société Autodistribution SPAA, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Loir, spécialisée dans la commercialisation et la distribution de pièces d'équipement automobiles
Chambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
automobile de fonction et ajoutant qu'il convenait de limiter les manutentions lourdes (pièce n° 12).
Ch. civile et commerciale
69d889edcdc6046d47ba8723
9 avril 2026
fin de la jouissance » des locaux ; la station de nettoyage n'existait pas à la date du renouvellement du bail et la station essence vétuste a été agrandie et complètement reconstruite, de même que les VRD
6032be228003c634bb48a9e0
29 novembre 2017
[E] est apte à son poste de conducteur de car avec un véhicule équipé d'une boîte automatique ; Que pour justifier du défaut de visite médicale préalable au travail de nuit puis des visites médicales
3ème chambre A
627df8d80d41e0057d43e442
12 mai 2022
une faute pouvant être prise en compte au titre d'une responsabilité pour insuffisance d'actif'; il développe ainsi que': - cette société a également pour activité statutaire l'entretien de tous véhicules
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
- Sur le changement d'assurances Elle soutient que le changement d'assurance de la flotte automobile de la société n'a pas été possible puisque M.
1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
répartis entre les co-indivisaires au prorata de leurs droits tels que fixés dans l'acte de vente initial ; -donné acte à Mme [C] de ce qu'elle est disposée à financer sa part du coût des travaux de VRD
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