[I] [Z] s`est engagé en qualité de caution solidaire et indivisible de ladite SARL, pour un montant de 180.000 euros, plus 24.000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant

par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et

Par courriers en recommandé adressés à l'emprunteur principal ainsi qu'à la caution le 20 mai 2021, distribués le 22 mai suivant, la banque a informé M.

A titre principal : - Dire et juger que la mention manuscrite portée par Madame [S] sur son engagement de caution du 19 juin 2015 n'est pas conforme aux mentions prescrites à peine de nullité par

Ce financement était garanti par l'engagement de caution personnelle et solidaire de Monsieur [V] [G], gérant de la débitrice principale, dans la limite de la somme de 254.035 euros pour une durée de 108

La banque a adressé à Mme [O] une information annuelle le 20 février 2015 en qualité de caution, au titre de ce prêt, en lui rappelant qu'elle s'était engagée en date du 26 mars 2013 en qualité de caution

le taux des intérêts contractuels dans le contrat, qui a été souscrit avant le contrat de prêt ; c'est pourquoi, le cautionnement qu'ils ont donné ne peut porter que sur le principal de la dette à l'exclusion

au titre de ces deux prêts mais que faisant application de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 il a considéré que la banque avait manqué à son obligation d'information de la caution et prononcé en

X... était gérant de la SARL FILIPPI dont il s'est porté caution ; Qu'il ne peut donc prétendre ignorer en qualité de caution les actes réalisés en qualité de gérant ; Qu'en cette dernière qualité

Ces avis d'admission ont autorité de chose jugée à l'égard de la caution, quant à l'existence et au montant de la créance de la BPALC envers la débitrice principale, la SARL LVMT.

gérant de la SARL CT LOISIRS a souscrit un engagement de caution solidaire des obligations de la SARL envers la Banque en vertu du prêt, engagement limité à 19 500 € incluant principal, intérêts, commissions

[D] ne justifie donc pas se trouver dans l'impossibilité d'exécuter la condamnation au paiement de la somme principale de 208 936 euros.

[F] s'est porté caution au titre de l'ensemble des engagements de la société [F] et Fils, dans la limite de la somme de 156.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant,

[Z], [X] et [J] se sont constitués le même jour cautions solidaires de ce prêt, à concurrence de la somme maximale de 130 000 euros, comprenant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant

Il est jugé que dans le silence du contrat, l'obligation de la caution est exigible lorsque celle du débiteur principal l'est aussi du fait du caractère accessoire du cautionnement (Com. 19 février 1979

Monsieur X..., qui sollicite 3.000 € d'indemnité de procédure, demande à titre principal à la cour de rejeter les prétentions dirigées à son encontre en accueillant son exception d'inexécution au motif

En garantie du prêt, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a accepté de s'engager en qualité de caution solidaire, suivant acte du 22 avril 2014.

La disproportion manifeste, qui est une question de fait relevant du pouvoir souverain des juges du fond, doit être appréciée à la date de l'engagement et il appartient à la caution qui l'oppose par voie

[C] se sont engagés en qualité de cautions solidaires en garantie du remboursement de ce prêt, à concurrence de 69 600€ en principal, intérêts et pénalités de retard.

Dès lors, la société Banque Populaire du Sud ne peut se prévaloir utilement de l'impossibilité pour la caution de contester la créance admise au passif de la société cautionnée.