[W] au titre de son cautionnement sur le moyen soulevé par M. [W], tiré de la disproportion manifeste du cautionnement M.

Une caution bancaire ou la remise de valeurs mobilières cotées en bourse peut tenir lieu de consignation () ". 5.

, le cautionnement doit être considéré comme disproportionné ; qu'en l'espèce, sur les seules fiches patrimoniales versées, l'une précède de plus d'un an le premier engagement de caution et l'autre est

[R] qui était une caution avertie.

s'est portée caution de l'intégralité du montant du prêt le 29 juillet 2014.

à laquelle le cautionnement est rattaché ni le terme de la garantie donnée, -la banque a également manqué à son obligation légale en n'informant pas la caution du premier incident de paiement non

Henri Z..., ainsi que son épouse, Andrée Y..., en qualité de cautions solidaires pour sûreté du solde du compte courant, le cautionnement garantissant la somme de 1.300.000 F, accessoires compris.

de caution de M.

de caution de M.

[E] n'est pas engagé en qualité de caution solidaire à l'égard de la Banque Populaire et juger que la Banque Populaire ne peut pas se prévaloir de cet acte de caution, Ou : - Juger que le premier

L'endettement s'apprécie donc, en premier lieu, au jour de l'engagement de caution, soit en l'espèce, - au 16 septembre 2013, date du cautionnement solidaire de monsieur [E] [P] en garantie de tous

Ils estiment que les engagements de caution pris par M [M] étaient disproportionnés à ses ressources financières aux motifs que': - lors du premier prêt, M.

EXPOSÉ DES MOTIFS En cause d'appel, le caractère exécutoire de l'acte de cautionnement authentique n'est plus discuté, seule la disproportion de l'engagement aux biens et revenus de la caution l'étant

HA DU, et l'engagement de caution annulé.

Le premier incident de paiement était ancien, et il est survenu sans que M. [U], en sa qualité de caution n'en soit informé.

Prétentions et moyens de [H] [T]': 19.Selon ses conclusions remises le 24 septembre 2021, il demande à la cour': - à titre principal, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que son cautionnement

L'endettement s'appréciera donc, en premier lieu, au jour de l'engagement de caution, soit en l'espèce au 17 mai 2017, date du cautionnement solidaire de monsieur [R] donné en garantie du prêt de 78 000

Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a écarté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée et de la prétendue violation du principe de concentration des moyens.

, s'agissant du cautionnement souscrit le 14 novembre 2013, soit une semaine après, en garantie du contrat de crédit-bail conclu début décembre ; Qu'ainsi qu'il a été examiné à propos du premier engagement

'De plus, et comme indiqué dans l'article 'RECOURS DE LA CAUTION - LIMITES' de l'engagement de cautionnement signé par elle(s), la ou les cautions ne peuvent engager aucun recours à l'encontre de BPI France