Mma iard et Mma iard Assurances Mutuelles à payer à la société Beologic la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner les compagnies Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles

Elle rappelle les articles L. 113-2 et -8 du code des assurances, et fait valoir que M.

Par observations orales à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du RHÔNE s'en rapporte à justice.

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Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de

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Aucune assurance dommages-ouvrage n'a été souscrite. Les époux [V] ont pris possession des lieux au mois de septembre 2001.

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A ; 4°) par la voie de l'appel provoqué, de condamner solidairement M.

corporel advenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'infection nosocomiale.

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