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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d915

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

HERVE [E] ARCHITECTE Syndic. de copro.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03432_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[J] qui mentionne : « dans le cas où les travaux ont été dirigés par un architecte ou un agrée en architecture, l'attestation de conformité devra être complétée, datée et signée. » Aux termes de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c187eadebb7307d1f46

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

SELON représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00596_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 5 : La commune de La-Ferté-Saint-Aubin et la société Alpha architecture verseront chacune la somme de 1 000 euros à la société GBC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04377_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

à sa connaissance préalablement à son édiction ; - le maire s'est cru en compétence liée par l'avis de l'architecte du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône et

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03df

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Agence C ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

C/ SARL D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LE BUREAU VERITAS SARL INCATICA SMABTP SARL CHAINE DES ARTISANS DE CHALOSSE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Philippe Z...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

pour la société Citinea ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c5e

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Y... es-qualités de liquidateur judiciaire du cabinet Strada Architecture intimé provoqué [...] [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

LA Architecture, maître d'oeuvre, assurée auprès de la M.A.F., - la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89462

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Le tribunal a en outre condamné la société ADI aux dépens et au paiement d'une somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 NCPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d866

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

L'acquisition d'une parcelle de terrain au sud de la propriété est estimée à 1. 707 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

que la déchéance au motif de la témérité consciente et inexcusable de l'architecte, - débouter la Mutuelle des Architectes Français de l'ensemble de ses fins, demandes et conclusions, - dire que la

Source officielle
CA

4ème Chambre

670f585d4ad0d5ee7d7e5d92

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] Représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra ILLIAQUER, Plaidant

Source officielle
CA

4ème Chambre

696b34abcdc6046d479e0f89

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHTECTES EUROPEENS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066c

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

C/ SARL SOCIÉTÉ D'ARCHITECTURE ARCA 2 gérant en exercice : Monsieur Bruno Z...

Source officielle

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Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Dépôts des comptes

N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

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Dépôts des comptes

3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/10/2025

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Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/05/2025

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