Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°20/861 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/02067 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFTN AFFAIRE : [N] [O

communication de l'intégralité du dossier la concernant (assistance sociale et suivi psychologique entre autres) qui a été établi par la maison départementale de la solidarité et de l'insertion (MDSI) durant les 19

copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des plaintes déposées pour tapages diurne et nocturnes contre ses voisins pour les 23 et 30 juillet 2014, 6, 13 et 19

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital Saint-Joseph, à la suite de son accident du travail en date du 19

Le 19 février 2024, la société JHTF a déclaré au passif de cette procédure collective une créance de 20'669,80 euros.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine RYCKEBOER Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de commerce de Fréjus en date du 19

[Z] [W] du 19 mai 2020 au 21 décembre 2020 à l'égard de la S.A.S [3], - Déboute M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 octobre 2025, l'appelante demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance

Une ordonnance de référé du président du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation faute d'exposé de moyens en droit et en fait.

Une ordonnance de référé du président du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation.

Une ordonnance de référé du pôle social du tribunal de grande Instance de Montpellier du 19 mars 2019 a constaté la nullité de l'assignation.

La commission de recours amiable a rendu sa décision explicite le 19 novembre 2018, confirmant celle prise par l'URSSAF le 13 juin 2018.

Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne, qui a refusé son extraction pour l'audience du jour et de son conseil Me Uldrif ASTIE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [C] [F] né le 19

EXPRO, JCP DE [Localité 2] DE [Localité 3] en date du 19 DECEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 MARS 2024 rg n° 22/03625 APPELANT : Monsieur [T] [C] [S] [W] [Adresse 1] [Localité

[A] a été engagée par la société anonyme (SA) d'expertise-comptable [H] et [2], ayant un effectif de plus de onze salariés, par contrat de travail à durée indéterminée du 14 février 2019, à effet au 19

[F] [A], assisté de sa curatrice, à payer la société [X] [B], la somme de 1 436,22 euros, au titre du solde de la facture du 19 avril 2023, - Condamné M [F] [A], assisté de sa curatrice, à payer à la

Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

Ayant sollicité la société Gandi aux fins de communication de pièces complémentaires et face au refus de cette dernière, la société Axens a saisi, par requête du 19 décembre 2024, le président du tribunal

versement de la somme de 250,67 euros ; - Ordonné la transmission d'une note de service pour l'année 2022 conforme aux dispositions de la convention collective et de l'avis d'interprétation n°88 du 19