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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6160920bdb7ff645d8566495
13 avril 2012
de Maître Barbara CHICK plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIME : Monsieur [E] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94c6d9e13277d6e3922
20 avril 2022
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
COPROPRIETAIRES [Adresse 4], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
69e0740ecdc6046d47696cc7
15 avril 2026
ERGO [B] [T] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
126, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS : 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro : : 946 65 0 6 86 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 338 07 5 0 62 représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
63d4cd0692a57405de33178a
27 janvier 2023
sous le numéro 441 052 735, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f617
26 avril 2024
son établissement secondaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Adresse 11] (Allemagne) Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6688de49676b73dd81b96fe0
3 juillet 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, plaidant par Me Anaig COMBE S.A.S.
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3226
9 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro : 319 311 247 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021632
22 octobre 2025
- avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 772 057 460 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78d9cdc6046d4703b36d
7 mai 2026
CM CIC SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
ET FINANCIERE [Localité 18] Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603276e4d596adab0a69f6bf
29 janvier 2018
son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 352 862 346 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
Représentée par Me David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0909 La société VK-Mühlen, Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
5fda74be230085be60278c7a
1 juillet 2019
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° N° SIRET : : 308 328 608 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49be
3 février 2016
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15631 APPELANT Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6163c2b91a5f0a71dc3c912c
23 juin 2010
par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 550 SARL CABINET REVIRON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE
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