[O] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit qu'il sera statué sur la demande qui a fait l'objet d'une décision de sursis à statuer à l'audience du jeudi

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000 euros au titre de l'Article 700 du code de procédure civile

[F] de la saisie-attribution pratiquée le 1er mars 2024 et dénoncée le 5 mars 2024 ; - débouté M. [F] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

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[Z] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SARL [M] Laboratoire Dentaire, tenue, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'elle s'est acquittée des loyers et provisions sur charges dus au 1er janvier 2023 inclus

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[B], qui succombe partiellement en son appel, sera condamné aux dépens et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Article 3 : La commune de Noé versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.