Le moyen tendant à l'annulation du jugement est donc infondé. 2 - Sur la preuve de l'obligation En application de l'article 1353 du code civil en sa version applicable au litige, celui qui réclame

L'article 6 du code de procédure civile prévoit : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » et l'article 9 du même code ajoute : « Il incombe

[U] à payer la somme de 500 euros à la société [8] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [U] aux entiers dépens. *** Par déclaration du 10 décembre 2019, M.

Y ajoutant, la cour condamnera Mme [U] à payer les dépens de l'appel et à verser à l'intimée une somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par avis du greffe en date du 12 septembre 2022, le conseil de l'appelante a été informé que l'affaire était fixée à l'audience du 7 décembre 2022 en application des dispositions de l'article 905 du code

de l'article 700 du code de procédure civile, 'condamner Madame [N] [U] aux entiers frais et dépens de la procédure, 'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

[J] [U] aux entiers dépens d'appel ; Condamne M. [J] [U] à payer à Mme [D] [I] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l' exposé des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

[U] à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président

[U] [T] a formé une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil .

Les rapports d'expertise ont été déposés les 1er et 8 juillet 2019, relevant que la cause de l'incendie est demeurée inconnue.

la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] de leur demande

[U] [I] de sa demande de doublement des intérêts de retard, - Débouter M. [U] [I] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile '.

- condamner Monsieur [V] [U] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - le condamner aux entiers frais et dépens de l'instance

Conformément à l'article 17-1 du code civil, la situation de l'intéressée relève, comme l'a énoncé à juste titre le premier juge, de l'application de l'article 17 du code de la nationalité française dans

la SA Allianz Iard à payer à Mme [U] épouse [L] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SA Allianz Iard de sa demande au titre de l'article 700 du code

légale de licenciement ; - 1.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau : Juger la révocation de [M] [U] nulle

Mme [U] de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à prendre en charge les dépens.

Par ordonnance du 24 décembre 2025, confirmée en appel le 27 décembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [U] [O] pour une durée de vingt -six jours