La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller, qui a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Laure BOURREL

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

/ 09/ 2016 Contradictoire DOSSIER 15/ 01884 WS/ LB prononcé publiquement le Jeudi vingt deux septembre deux mille seize, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame BOURREL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

naissance 8] 1988 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 12] Tous représentés et assistés de Me Marie BOURREL

deux mille vingt deux APPELANTE : L' EPL [8] Etablissement public local de la Meuse - [8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Carine BOUREL

naissance 2] 1966 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me BOURREL

APPELANT Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS LOCASAIL

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

litige ; - les communes d'Arzac-de-Randon et Châteauneuf-de-Randon sont, de fait, propriétaires pour moitié du pont de Cougoussac-Bas dès lors que cet ouvrage permet de traverser le ruisseau de la Boutaresse

délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : L'AUXITEC INDUSTRIE SAS 171 Boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

DIMAGH [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.