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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03390_20260430
30 avril 2026
Gallaud, - et les observations de Me Orum, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63a
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Chambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e922d
2 mai 2022
C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura SARKISSIAN - Me Julien BRILLET
1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1d
26 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
653a0659d0451e8318d0e957
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
653a065dd0451e8318d0e969
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
lui appartenant ne peut être qualifiée de faits nouveaux ; que ses demandes ne sont fondées ni sur un brevet ni sur sa contrefaçon ; que les contestations des intimées sont dilatoires.
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e41
9 octobre 2024
Il exclut de son calcul les primes qu'il a perçues au titre du PLB ou des brevets.
Pôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
anonyme L'INEDIT FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c8
13 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
Brisset, présidente et par A. Ravéane greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
63cb938f9c02507c9078df17
Brisset, présidente et par A.
64437d55823e6dd0f8bf81eb
21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
64437d57823e6dd0f8bf8205
636ca6526c7633dcd15b3c04
21 octobre 2022
636ca69b6c7633dcd15b3dda
7 octobre 2022
BRISSET, présidente, et par A.
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17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
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6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
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