Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les

de Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX (SCP PINSON SEGERS DAVEAU & ASSOCIES) INTIMÉES SELARL GARNIER GUILLOUET, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BRASSERIE

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'égalité, les agents du site de Balard ne se voyant proposer des boissons alcoolisées que dans les espaces de brasserie

Elle fait valoir que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de reclassement alors que dans le même temps, la maison mère, la société BRASSERIE LORRAINE, procédait à de nombreuses embauches. ****

Elle fait valoir que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de reclassement alors que dans le même temps, la maison mère, la société BRASSERIE LORRAINE, procédait à de nombreuses embauches. ****

En deuxième lieu, l'EARL B conteste le caractère partial et partiel des rapports établis par le BRGM.

né le 27 Juin 1960 à CARCASSONNE (11000) de nationalité Française ... 11150 BRAMS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Valérie Y... épouse X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benjamin Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Calix Y...par ordonnance du 29 mars 2004, dont il n'a pas été relevé appel.

Suit cet échange entre Nicolas et Carla X... ».

Le 7 mars 2016, la société Brake France a convoqué M.

EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE

Les sommes dues ont été régularisées dans le délai d'un mois et la SARL BRASSERIE DES ARTS a justifié d'une attestation d'assurance pour l'année 2007.

Carlo à la requête de Monsieur X... Jean Dominique et Madame C... Dominique épouse X.... Vu les conclusions de Monsieur Y... Alberto et Monsieur Z...

d'avoir à CARLY, le jeudi 4 mai 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, menacé de mort, Mademoiselle D...

BAUMGARTNER, barreau de PARIS, toque A0981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/050082 du 08/01/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SA CARILIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

] représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE

[F] [P] ARNAUBEC [Localité 9] Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles 385, 397

SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER