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Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des prélèvements sociaux mis à sa charge

[X], la société A2Z Maîtrise d'oeuvre et la société Nouvelle de rénovation a désigné M.

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A la suite d'un nouvel examen de la situation du requérant, conformément à l'injonction de la cour, la préfète du Bas-Rhin a décidé, par un nouvel arrêté du 23 janvier 2024, de rejeter la demande de M.

La société Axa France, assureur de la société chargée de l'entretien de la chaussée à l'endroit de l'accident a accepté de prendre en charge, à titre définitif, toutes les conséquences du sinistre.

C de cette nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er avril 2018.

Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE

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Cette nouvelle décision de refus a été notifiée à M. F avec la mention " A / S " (aux soins de) suivie du nom et de l'adresse de son avocat, qui en a accusé réception le 29 juin suivant.

RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 18-05-26 ORDONNANCE CLÔTURE 18-05-26 Copie délivrée le 14/04/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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