MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui faire parvenir des copies des extraits du répertoire civil.

premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 29 décembre 2007 par Maître Anne CHIRON

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Le même jour, Monsieur [I] a également saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne pour contester son licenciement et solliciter le rappel de diverses primes d'objectifs.

La caisse a pris en charge le 02 février 2016 cette pathologie au titre du tableau n°79 maladies professionnelles, lésions chroniques du ménisque.

Le 6 décembre 2021, la [9] a notifié à Mme [Y] un refus de reconnaître le caractère professionnel de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche constatée le 14 janvier 2021

B a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques ".

[Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T

Par une décision n° 2400540 du 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne

attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500 APPELANTS [K] [W] [T] [X] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 juillet 2020 est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui

X...est un patient psychotique chronique connu du secteur depuis janvier 1993 pour un trouble chronique avec des périodes d'acutisation ayant nécessité des hospitalisations la dernière en date remontant

Le certificat médical des 24 heures relevait notamment que le patient souffrait d'une psychose chronique avec recrudescence d'un délire de persécution centré sur son père, l'ayant conduit à se rendre en

Quels que soient les mérites de la sémantique, concernant les termes accidentel et chronique, il y a lieu de retenir le fait que selon l'expert judiciaire, dont les constatations ne sont pas sérieusement