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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
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19 octobre 2023
Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail au torts de son employeur le 15 juin 2020.
Cour d'Appel
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14 décembre 2006
. : 05 / 04485 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA EXAPAQ FOREZ ZI de Molina la Chazotte 154 rue des Mineurs 42350 LA TALAUDIERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour
9e Chambre C
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7 décembre 2012
Le contrat était soumis à la convention collective nationale de la céramique d'art.
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6 mars 2001
Contestant cette mesure, Monsieur Christian X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Angers qui, par jugement avant dire droit du 19 février 1997, a nommé un expert.
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29 octobre 2015
Ordonnance n° 79 --------------------------- 29 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00040 --------------------------- Christian X...
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16 octobre 2008
C / Christian X... Alexandre C... Pascale D...
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28 avril 2008
RG N : 07 / 00993 AFFAIRE : Christian X... C / S. A. COVIAL, venant aux droits de la S. A.
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10 mars 2009
de travail de directeur commercial, d'une demande tendant, au principal, à la requalification du contrat de vente conclu avec la Société SPI et du contrat de louage d'ouvrage conclu avec la Société ESPACE
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A
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18 juillet 2024
d'assurance couvrant le vol de matériels sous sa garde.
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21 mai 2012
/a0071 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Christian
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4 octobre 2012
Christian Y...
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7 février 2011
née le 19 Décembre 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 43330 PONT SALOMON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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9 mai 2011
né le 09 Juillet 1972 à TAORMINA (ITALIE) ... 74140 EXCENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Esther Christiane Melina Y... épouse X...
Pôle 4 - Chambre 1
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12 mai 2011
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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29 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Marie Christine A... épouse G...
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15 avril 2014
Celle-ci l'a refusé mais a indiqué souhaiter que la rupture de son contrat n'intervienne qu'en août 2009, à ses 60 ans. C'est ainsi que le contrat s'est poursuivi.
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18 février 2003
Il reproche en conséquence au premier juge d'avoir retenu que la créance dont il se prévaut puisse s'être novée en une créance passée en compte courant et, partant, devenue chirographaire.
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12 septembre 2006
, vice-Présidente, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Dahbia X... a été engagée par la société NEVISOL le 26 juin 1995 en qualité d'agent entretien.
Pôle 6 - Chambre 9
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7 octobre 2015
Ce magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S
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26 juin 2008
Dans le cas contraire, le présent contrat sera nul et non avenu".
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