Date de clôture de l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC

, l'immeuble est dépourvu de gardiens, le clerc a rencontré un voisin qui lui a indiqué que le requis avait été expulsé depuis plus d'un an.

constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc

constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc

constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc

constate la cession du bâtiment avec l'autorisation d'occupation de longue durée, la société QUO VADIS n'a plus d'existence depuis 2010 et il n'est pas justifié du pouvoir que celle-ci aurait donné au clerc

[E], clerc de notaire... de me ...[B]... en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par me...[B].

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Benhamou de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble et plaidant par Me Chantal Pillet, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[M] [R] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

représentés par Me Véronique PIGEON, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Claire MOLLARD, avocat au barreau de CHAMBÉRY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Adresse 5] [Localité 3] PORTUGAL Représentée par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Sandrine DUROCHAT avocat au barreau de de la Drôme COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Caroline CALDESAIGUES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

] [Localité 3] représentée par Me Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Priscillia BOTREL, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jacques SABATIER de la SELARL SABATIER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

08 Juillet 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Audience tenue par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et Catherine CLERC

[Localité 3] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc