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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01741_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY03980_20240620
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. Le rapporteur, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024 nb
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2025.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03087_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. nb
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_22LY02316_20240111
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. Le rapporteur, A.
DCA_22LY02317_20240111
DCA_25MA00131_20250703
3 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 juillet 2025.
DCA_24LY00637_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, A.
Juge des référés
ORCA_24PA02276_20241211
11 décembre 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir travailler depuis 2018, pour la SAS " Coubron Carrosserie ", sous contrat à durée indéterminée depuis 2021, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1d
30 septembre 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 29180 PLOGONNEC comparante assistée de Me COUTURON, avocat ET : Monsieur Jean X..., résident centre hospitalier foyer Ty Marhic 29100
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
[R] [L], notaire, consenti par [I] [P], les époux [Q] et les époux [S], au profit du SIVOM du canton de Courson-les-Carrières, aux droits duquel vient l'association. Celle-ci a assigné à son tour M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
UEMO Clermont-Ferrand Issoire : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juin 2023. La rapporteure, A.
Madame D... et les actions engagéesc/Martine X
6253c9cabd3db21cbdd89390
13 septembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Martine Y... née X... ... 44220 COUERON représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me LALLEMENT, avocat INTIMÉE : VR BANK SÜDPFALZ
6253c9e7bd3db21cbdd8986d
22 octobre 2007
sorte que la limite de propriété se situe à l'aplomb de ceux-ci ; Attendu, pour le surplus que dans ses conclusions l'appelante ne discute par aucun moyen pertinent le caractère mitoyen du mur côté Couayron
DCA_20MA02605_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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