[Y] a reconnu ne pas réaliser, - la déformation des rails est consécutive au choc de l'accident et non à un défaut de maintenance, - le bras de levage de benne amovible ampliroll a été contrôlé le 29

Elle ajoute, à titre subsidiaire, que les désordres dont se plaignent les époux [P] relèvent de la garantie du constructeur, la déformation de la partie arrière s'analysant en un défaut de fabrication,

, - les déformations apparaissent démontrer que le colis ou la palette placée au-dessus de ce colis a glissé en écrasant les cartons sur le côté.

Le 20 novembre 2018, la société Rousseau s'est plainte de problème de déformation affectant les résilles sur le site de [D]. Des échanges de courriels sont intervenus entre les parties.

Moyens de la société Ginger CEBTP : La société Ginger CEBTP expose que les inondations proviennent du débordement du canal de [Localité 15] lors de fortes précipitations.

Au niveau du cabanon, l'huissier note que rien ne semble avoir bougé, le cabanon et le terrain aménagé en planches ne présentant pas de déformations.

Les photos produites aux débats ne permettent pas plus d'apprécier l'état dégradé du terrain ou de la chaussée et plus particulièrement de la présence de nid de poule ou d'une déformation de la surface

[S] atteste notamment qu'[N] [H] lui avait demandé en septembre 2016 un devis de réalisation des travaux sur la façade en pierre se situant à l'arrière de la maison car il avait été constaté une déformation

antipollution': P0234 P2563 Défaillances mineures : 4.5.2.a.1': réglage (feux de brouillard avant) mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant (D) 5.1.1.a.1': état général du châssis': déformation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 (anciennement dénommée 3e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/007 N° RG 16/22205 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WNF Rachid X..

l'année 2010, > que dans le cadre géotechnique (remblai d'assise de la piscine surchargeant des terrains lithologiquement différenciés) et pluviométrique (déficit) existant, s'est produite une déformation

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Ghislaine X... épouse Y... ... 75007 PARIS Représentée par Me Marie DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT

produit, du 10 au 18 janvier 2019, qu'il a ramené celle-ci chez son propriétaire dès le 18 janvier en faisant état d'un 'bruit anormal lors de la fermeture du rideau', que l'expert a constaté une déformation

MOTIFS La SAS fait grief au jugement dont appel d'avoir considéré que par sa négligence elle avait commis une faute entraînant sa responsabilité.Elle relève qu'il n'est pas démontré que la déformation

1] représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF DE [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Margaux DELORD

Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD

euros, assorti d'une garantie de douze mois ; qu'à l'occasion, en juin 2021, d'une tentative non finalisée de pose d'un dispositif d'attelage, il a été constaté que la partie arrière du véhicule était déformée

Les photographies qui accompagnent ce rapport montrent que la vis de réglage du déclencheur de capteur de surchage mécanique a un réglage anormal, que l'équerre de fixation du limiteur d'effort est déformée

BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FANCE assistée de Me Margaux DELORD

Lors de l'accident, les éléments de suspension et de direction ont été gravement atteints, la structure a été déformée et l'airbag conducteur s'est déployé.