Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Caroline, Marie, Solange X... épouse Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Chantal DE CARFORT

Circulant au volant de son véhicule RENAULT SUPER 5 Boulevard du 8 Mai 1945 en direction du Boulevard Charles de Gaulle et franchissant le carrefour du Boulevard du Brou en feu vert, elle est entrée en

toute la longueur de la rue empruntée, les voies de droite sont équipées d'une signalisation lumineuse ou d'un 'céder le passage', il pouvait légitimement s'attendre à ce qu'il en soit de même dans le carrefour

Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour

En exécution d'un bon de commande émis le 26 juillet 2019, la société LDV Signalisation est intervenue au carrefour de la rue Jules Michelet et de la rue de l'Eglisette, pour un montant de 40 380 euros

[D] [J] au Carrefour Market de [Adresse 8] [Localité 3], qui effectuer des vacations de nuit sur le parking du Carrefour Market car le grillage du magasin étais en traveaux ».

rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Un contrat de franchise a été conclu le 21 octobre 2002 entre la société IRA (SARL) et la société PRODIM GRAND SUD, filiale du groupe CARREFOUR

[U] et la société PRODIM GRAND SUD, filiale du groupe CARREFOUR, ayant pour objet l'exploitation sous enseigne '8 à HUIT' d'un fonds de commerce d'alimentation de détail à [Localité 4] (64) pour une durée

saisie-contrefaçon portant sur les produits fournis par la société CHARAL a été pratiquée le 25 juillet 2005 dans les locaux du magasin PROMOCASH MARSEILLE exploité par la société GENEDIS, du groupe CARREFOUR

ENTRE : Madame Françoise Jeanne Léonie X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP TAPON Eric MICHOT Yann, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé

CARREFOUR HYPERMARCHÉS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Le capital de cette société est détenu à hauteur des 2/3 par la famille [P], le 1/3 restant étant détenu par la société Profidis, société du groupe Carrefour.

La société appelante communique enfin la convention collective d'entreprise CARREFOUR en ses dispositions relatives aux avantages accordés aux salariés ; cette convention octroie aux salariés CARREFOUR

société FIGA), administrateur de biens spécialisé dans la gestion des centres commerciaux, par contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable sécurité services généraux du centre commercial Carrefour

CONTACT, et s'est engagée pendant la durée du bail à ne pas exploiter directement ou indirectement toute activité commerciale de même nature dans un rayon de 3km autour du supermarché CARREFOUR CONTACT

lequel le maire de la commune de Samonac a règlementé la circulation sur le chemin de la Fontaine St Justin et sur la portion de la rue de la Fontaine St Justin allant de la place de la Mairie au carrefour

 : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 24/01763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES (462) Me Claire

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00760 Copies exécutoires délivrées à : Me Chantal DE CARFORT