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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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L'auteur a décidé de créer une découpe du côté droit, présentant des fils tirés de couleur vive et un effet drapé, surmonté d'un patch carré en gros grain surpiqué.

C'est donc sur la foi de cet engagement et de l'autorisation exceptionnelle et temporaire de la DRASS que j'ai consenti à vous maintenir à votre poste.

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MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER

objet 'les raisons de mon suicide' ainsi rédigé : 'Monsieur, Je vous informe que le mardi 15 juin à 14h je mettrais fin à mes jours sur mon lieu de travail à [Localité 3]. [5] est à l'origine de ce drame

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D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2012 N°2012/608 Rôle N° 10/14645 URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE C/ CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST DRASS

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paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le paragraphe 1 de l'article 4 du schéma directeur régional des exploitations agricoles, défini par l'arrêté n° DRAAF

la société Orange, qui a manqué à son devoir de soutien envers elle après le décès de son époux, laissant notamment propager des rumeurs selon lesquelles des difficultés de couple sont à l'origine du drame