CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

829 résultats pour « Gaunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73498cdc6046d479a2af5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

GAUMET [I] [J] C/ Me [X] [U] SARL WOOD CHOP exerçant sous l'enseigne ECO TENDANCE SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SA BEOLOGIC Société

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1305d6f7f678d49492

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 20/00584 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWD CR/DG Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/03471 Mme GAUMET [K]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644aac

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02904 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIDY CR/DG Décision déférée du 16 Avril 2021 TJ de TOULOUSE 18/03480 Mme GAUMET SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00980 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVES SL/DG Décision déférée du 18 Février 2022 TJ de TOULOUSE 19/01090 Mme GAUMET [S], [N] [J] [U], [H] [F] épouse

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

Source officielle
CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : K.

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b13b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GAUMET, conseiller qui [Y] ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fda79ffc362aa052e98eb42

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

27/06/2019 ARRÊT N° 558/2019 N° RG 17/02881 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LU4W VBJ/MR Décision déférée du 21 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 13/01883 Mme GAUMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

règlement) ; son refus de nous écouter face à des besoins en matériel susceptibles d'optimiser notre rentabilité, mais parallèlement n'hésitant pas à acquérir pour elle-même le dernier i-phone et tous les gadgets

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

deux fois du membre droit la visseuse suspendue sur support situé à 1,30 mètre du sol, disposée à sa gauche (bras droit en diagonale, tendu et élevé à 90° et appui répété avec l'index droit sur la gâchette

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les Philippins ' ils gagnent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les philippins ' ils gagnent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les philippins ' ils gagnent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

pour les effrayer et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les Philippins ' ils gagnent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les suites étaient marquées par la persistance des douleurs au niveau de la cicatrice, donnant lieu à deux explorations avec constatation d'adhérences sous cutanées correspondant au point gâchette déclenchant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

l'achat, les premiers étant vendus comme produits de luxe au prix de 80 euros et sont recherchés pour leur fragrance, tandis que le second est un produit de petite consommation acheté comme un produit 'gadget

Source officielle

Page 40 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.