CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.
69d73498cdc6046d479a2af5
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
GAUMET [I] [J] C/ Me [X] [U] SARL WOOD CHOP exerçant sous l'enseigne ECO TENDANCE SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD SA BEOLOGIC Société
66878d1305d6f7f678d49492
2 juillet 2024
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 20/00584 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWD CR/DG Décision déférée du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/03471 Mme GAUMET [K]
6698b084e6ed70c67f644aac
16 juillet 2024
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 21/02904 N° Portalis DBVI-V-B7F-OIDY CR/DG Décision déférée du 16 Avril 2021 TJ de TOULOUSE 18/03480 Mme GAUMET SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
668f76e39b65e642c58786a6
9 juillet 2024
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00980 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVES SL/DG Décision déférée du 18 Février 2022 TJ de TOULOUSE 19/01090 Mme GAUMET [S], [N] [J] [U], [H] [F] épouse
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : K.
68660f7fbbe0ac41ca81b13b
2 juillet 2025
GAUMET, conseiller qui [Y] ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.
67ee176951255e24994fc3b9
2 avril 2025
GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent
6a0fe68bcdc6046d47876f4b
21 mai 2026
GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
27/06/2019 ARRÊT N° 558/2019 N° RG 17/02881 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LU4W VBJ/MR Décision déférée du 21 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 13/01883 Mme GAUMET
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
règlement) ; son refus de nous écouter face à des besoins en matériel susceptibles d'optimiser notre rentabilité, mais parallèlement n'hésitant pas à acquérir pour elle-même le dernier i-phone et tous les gadgets
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44193e17a63792055a5
4 juillet 2022
deux fois du membre droit la visseuse suspendue sur support situé à 1,30 mètre du sol, disposée à sa gauche (bras droit en diagonale, tendu et élevé à 90° et appui répété avec l'index droit sur la gâchette
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les Philippins ' ils gagnent
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
plusieurs attestations et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les philippins ' ils gagnent
5fda390caf3f327f5bfc9ab3
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
pour les effrayer et employant des termes discriminatoires comme 'beurette qui est trop lente'et qui est également 'mal foutue','les Roumaines, il faut les faire travailler', les Philippins ' ils gagnent
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
Les suites étaient marquées par la persistance des douleurs au niveau de la cicatrice, donnant lieu à deux explorations avec constatation d'adhérences sous cutanées correspondant au point gâchette déclenchant
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
l'achat, les premiers étant vendus comme produits de luxe au prix de 80 euros et sont recherchés pour leur fragrance, tandis que le second est un produit de petite consommation acheté comme un produit 'gadget
Page 40 sur 42
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.