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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6968f22ecdc6046d47664d43
14 janvier 2026
CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NMWG S.A.S. CARS SERVICESc/LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE
65a62b34448a370008a7203c
15 janvier 2024
Par jugement contradictoire du 27 juillet 2023, le tribunal a fait droit à la demande après avoir constaté la cessation des paiements.
Cour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be0270
27 octobre 2022
Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées.
64f17f0a92dd7fd9692bbce2
31 août 2023
L'assuré a déclaré le 30 septembre 2019 une 'lombosciatique droite' ainsi désignée au certificat médical initial du même jour qui précise 'volumineuses hernies L4-L5 et L5-S1'.
64f17f0a92dd7fd9692bbce4
6253c9f4bd3db21cbdd89a47
5 décembre 2006
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
- prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cb01bd3db21cbdd8ca56
15 octobre 2008
- prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cb01bd3db21cbdd8ca5a
6253cb01bd3db21cbdd8ca5c
6253ca17bd3db21cbdd8a061
21 novembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette
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23 janvier 2008
- prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
6253ca59bd3db21cbdd8ac86
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
né le 9 septembre 1982 à LILLE (59000) demeurant ..., 62690 VILLERS BRULIN défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe0
12 mai 2022
Il ressort de ce rapport qu'une échographie du 21 mars 2016 infirmait le diagnostic de récidive de hernie inguinale gauche.
5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53a
13 juillet 2023
Il résulte des certificats de prolongation que les constatations médicales font état de radiculalgie, d'une hernie discale L5-S1, de lombosciatique.
4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
De plus, nous avons pu constater que le domicile de certains ouvriers était éloigné du siège de l'Entreprise.
1ère ch. civile
65a8d797e12c85000874b10c
17 janvier 2024
[B] [C] à la Clinique [12] pour une indication de hernie discale.
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