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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6262483fb1a50c277d4c5b63
21 avril 2022
inscrite au R.C.S. du MANS sous le n° 775 652 126 Ci-après dénommées les « MMA », deux entités venant aux droits et obligations de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques
3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
Adresse 24] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle SMABTP [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jacques
4e chambre civile
6040a83031336b630938c537
3 mars 2021
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RPDEZ N° RG 15/01368 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (12) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Jacques-Henri
5e chambre civile
695e26fd75782d5f060f43e3
6 janvier 2026
avocat au barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre 2025 avocat postulant assistée de Me Jacques
643f8882ad85da04f53a3b45
18 avril 2023
MIRAND représentée en la personne de son Président, Monsieur [P] [Y] Centre Commercial Les Portes du Soleil Languedocien [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
Chambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4d2
23 juillet 2024
représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
697371d3cdc6046d476ab5ea
22 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant sur l'audience Me Jacques
66878cea05d6f7f678d4925c
4 juillet 2024
Jugement du 08 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00638 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 18 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a0
4 juillet 2025
PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Jacques
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9e9
22 juillet 2025
APPELANT Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, présent INTIMEE [6] sise [Adresse 5] Représentée par Mme [F] [X
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
APPELANTE : SARL SUD SECURITE PRIVEE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP
6a1929d1cdc6046d47546002
28 mai 2026
Localité 1] - N° RG F 23/01565 APPELANT : Monsieur [H], [Y], [G], [U] [E] Retraité né le 13 Mars 1951 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques
1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [N] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Henri
1ère chambre civile
5fdcdddd994f0448aad44c0b
6 novembre 2017
.] / FRANCE représentée par Me Jacques X... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur François Y...
69fd7a03cdc6046d4703c936
7 mai 2026
est [Adresse 2] ALLEMAGNE, dont la succursale en France est située [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me hristine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
69fd7a0acdc6046d4703c99f
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (26) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant sur l'audience Me Jacques
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
Dewez Cité Boutonnet - Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉS LA SOCIETE LES ILES SOUS LE VENT représentée par son gérant en exercice siège social sis 201, rue Henri
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
AGF agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques
68ef2c20796eb4b748562917
14 octobre 2025
la SAS PUISSANCE KART désignée par Jugement rendu le 7 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri
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