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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483fb1a50c277d4c5b63

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

inscrite au R.C.S. du MANS sous le n° 775 652 126 Ci-après dénommées les « MMA », deux entités venant aux droits et obligations de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31de633183e2ee17a50

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Adresse 24] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mutuelle SMABTP [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c537

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RPDEZ N° RG 15/01368 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (12) de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e26fd75782d5f060f43e3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de CARCASSONNE,puis Me Manon CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE constitué au lieu et place du Me Valérie LAMBERT à compter du 1er décembre 2025 avocat postulant assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8882ad85da04f53a3b45

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MIRAND représentée en la personne de son Président, Monsieur [P] [Y] Centre Commercial Les Portes du Soleil Languedocien [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371d3cdc6046d476ab5ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant sur l'audience Me Jacques

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cea05d6f7f678d4925c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jugement du 08 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00638 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 18 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9e9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

APPELANT Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, présent INTIMEE [6] sise [Adresse 5] Représentée par Mme [F] [X

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780878121050008662d0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

APPELANTE : SARL SUD SECURITE PRIVEE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d1cdc6046d47546002

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] - N° RG F 23/01565 APPELANT : Monsieur [H], [Y], [G], [U] [E] Retraité né le 13 Mars 1951 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032cc7847dc9041d9b1ecee

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [N] [S] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdddd994f0448aad44c0b

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

.] / FRANCE représentée par Me Jacques X... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur François Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

est [Adresse 2] ALLEMAGNE, dont la succursale en France est située [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me hristine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a0acdc6046d4703c99f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (26) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant sur l'audience Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ce

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Dewez Cité Boutonnet - Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉS LA SOCIETE LES ILES SOUS LE VENT représentée par son gérant en exercice siège social sis 201, rue Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gilbert Julien Henri X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

AGF agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la SAS PUISSANCE KART désignée par Jugement rendu le 7 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri

Source officielle

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