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acte à Jean-Luc X... de ce qu'il ne sollicitait aucune pension alimentaire pour les enfants, - condamné enfin Jean-Luc X... à servir à son épouse au titre de son devoir de secours une pension alimentaire

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Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd03

Appel

29 octobre 2008

Par acte du 27 novembre 2006 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M. Jean-Louis Y... a interjeté appel général de cette décision. MOYENS DES PARTIES M.

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Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a0

Appel

26 juin 2014

RG N : 13/ 01532 AFFAIRE : Jean-Jacques X...C/ Zeynep Y...épouse Z...

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Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

ASKLE SANTE a transmis à Jean-Michel X... un avenant à son contrat de travail qui devait lui être retourné signé avant le 23 mai et dont les éléments constituaient, selon l'employeur, un tout indissociable

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af3

Appel

6 octobre 2014

Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e5

Appel

23 janvier 2006

RÉALISATIONS et de son activité n'étaient pas établies, et retenu sa garantie au titre des désordres décennaux, sauf son recours pour moitié contre Pierre-Jean Y...

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ea

Appel

20 mars 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00500 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y..., Jean-Claude Y...

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1ère Chambre C

5fdcb8a9bda3f2244ef01a9c

Appel

6 novembre 2018

Le dispositif des dernières écritures de Dominique X... énonce: Infirmer le jugement dont appel; Débouter Jean-François A... de ses demandes.

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef52

Appel

10 janvier 2012

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Janvier 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93115

Appel

5 avril 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Avril 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdba

Appel

15 octobre 2012

, ont déposé leur dossier et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21f

Appel

3 septembre 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Charles X... né le 10 octobre 1974 à PARIS demeurant...

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bd

Appel

16 avril 2015

Jean-Paul D...déclare avoir donné le cheval « King de l'or » fin septembre 2003 à sa compagne Marie-Christine Lacarrière ; - sur la plainte déposée le 21 décembre 2004 par Mme Marie-Christine Y..., le

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9e

Appel

27 novembre 2008

Les Grouaisons et aux loyers perçus par Madame Marie-Françoise A..., rejeté leur demande relative à une somme qu'aurait payée Monsieur Jean-Claude X..., leur père, à Franfinance pour le compte de Madame

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4e chambre civile

69cf5cc7cdc6046d47f38a3d

Appel

2 avril 2026

[H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean rené BRIANT de la SELARL SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00781_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fc

Appel

10 septembre 2015

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f61

Appel

30 novembre 2006

Un troisième appareillage, dit prothèse de bains, dont la prise en charge est également sollicitée par Monsieur Jean-Claude Y..., n'a pas été retenu par le premier juge.

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Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd85

Appel

30 octobre 2012

C/ Véronique Y..., Jean-Christophe Z...

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