METAL CREATION MC Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Assigné le 22/01/07 & réassigné le 18.06.07 à domicile Maître Jean Luc A... ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 01434 Jean Camille Y... / Emmanuel Z...

Jean Louis X..., M. Patrice Albert X... C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z...

Jean Luc François X... C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...

Régent demande à la cour de': avant dire droit, faire sommation à la SELARL [G] et la SELARL MJ Synergie d'indiquer à quelle date les fonds litigieux ont été remis à M.

représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...

Philippe et J...

publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S.

Philippe Y...

] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Marc X..., mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur de la SARL Y... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté

COUTAREL 50, avenue Jean Jaurès 63540 ROMAGNAT S.A. BOUSSET route de Nohanent 63830 DURTOL S.A.R.L.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean Philippe X... ... 56480 ST AIGNAN Appelant, comparant

Philippe Jean Louis Y...

Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RG N : 14/ 01410 AFFAIRE : ASP LIMOUSIN C/ Philippe X...

René X..., Mme Suzanne Marie Jeanne Y..., épouse X..., SCI DE BABYLONE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Syndic. de copropriété Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI