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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010e
14 janvier 2013
A l'audience de plaidoirie du 19 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
le 10 mars 2010.
6253cd3ebd3db21cbdd92bae
7 décembre 2015
Jean-Pierre X... C/ Mme Evelyne Y...épouse X... J-C. S/ E.
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
né le 21 Novembre 1955 à PERREUX SUR MARNE ... ...
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
Jean-François X... a relevé appel de ce jugement le 20 septembre 2002.
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
premiers mois du mariage, Jean-Pierre Y... avait changé radicalement de comportement agissant avec condescendance et agressivité avec elle, la reléguant au rang d'objet ; Que si Jean-Pierre Y... conteste
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
Jean-Pierre X...
6253cbc3bd3db21cbdd8e2db
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " Après l'achèvement
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucette B... épouse X...
Rétention Administrative
6635cf631c5a470008bba02b
29 avril 2024
[W]alias [O] [P] alias [D] [H] alias [N] [A] né le 25 Février 2001 à [Localité 4], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Marc
6253c945bd3db21cbdd87cd1
30 novembre 2005
C/ Marc Y..., Luc Z...
Pôle 2 - Chambre 3
5fdd7479399137208b98f5dd
12 septembre 2018
Par ordonnance de référé, le Docteur B... a été désigné en qualité d'expert pour examiner Jean-Louis X.... Il a clos son rapport le 17 mars 2009.
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...
Première Présidence
68e5f1aac9f36f05b4431845
7 octobre 2025
JEAN-TALON Marc, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, assisté de MadameYAZICI Sümeyye, greffière placée et statuant sur la requête
13e chambre
5fde3c1da7f24c18ebc4df2f
3 juillet 2018
La CJUE a répondu à la question posée dans le dossier Ombrière Le Bosc par ordonnance du 15 mars 2017 et radié la procédure préjudicielle dans le dossier Green Yellow.
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
ARRET DU 12 MARS 2002 ----------------------- 01/00439 ----------------------- Marc X...
6253cce6bd3db21cbdd91a17
25 août 2014
Y... les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois ; LE REFORME de ce chef ; DIT que Jean-Paul Y... pourra accueillir l'enfant Célia les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois de
Chambre 4-8
62760c43593736057d78a8fe
6 mai 2022
Rôle N° RG 21/02846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHACQ [K] [X] C/ Société URSSAF - TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [K] [X] - Me Jean-Marc SOCRATE
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11411 du 16/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
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