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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 janvier 2010
leurs frais irrépétibles, qui a condamné la société Prospère et Madame Y... aux dépens liés à la mise en cause de la SMABTP, du GIE ACC, de Jean G..., de Jean-François H... et de Philippe I..., et qui
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24 février 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Philippe Legras, Conseiller,) No de rôle : 08/06785 SARL VANHOVE
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12 septembre 2007
X... ... 10260 COURTENOT Madame Françoise Y... épouse X... ... 10260 COURTENOT Représentés par Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de l'AUBE, INTIMÉS : Monsieur Gilles
Chambre 3-3
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13 avril 2023
/18195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHC4 [J] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Jean
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18 mai 2011
ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
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14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 5 - Chambre 9
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6 octobre 2022
La demande prévue au quatrième alinéa de l'article L. 626-29 peut être formée par le débiteur ou l'administrateurjudiciaire.
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8 avril 2008
représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...
1re chambre 2e section
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5 septembre 2023
à l'audience publique du 28 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
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9 septembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 septembre 2015.
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13 septembre 2007
du barreau de TOULOUSE Toque 80 INTIME Monsieur Jean Pierre X...
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8 septembre 2008
CREDIPAR C / Philippe X...
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27 juin 2006
No 05/03333 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ S.A.
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17 janvier 2017
A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 17 Janvier 2017. Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, grefffier placé.
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25 mai 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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7 décembre 2011
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 octobre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame
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12 septembre 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée
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16 janvier 2008
le 21 novembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique SAIGE, Greffier, et qu'il en ait
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16 décembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Philippe B... né le 29 Mai 1960 à TARBES (65000) Demeurant ...
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12 juillet 2005
. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
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