APPELANTS ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS HANDICAPES SENSORIELS DITE AAEHS, 171, rue Aurélie NANKY-Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au

Johanne D..., l'enquêteur devant déposer son rapport au greffe du tribunal avant le 29 mai 2015, - Ordonné une expertise psychologique des parents et de l'enfant et de M.

DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [I] [L] agissant en tant que représentant de la masse des porteurs de BSA LATECOERE 2010 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Johann

APPELANTS Monsieur [P] [E] né le 19 août 1971 à [Localité 20] Madame [L] [B] épouse [E] née le 19 mars 1977 à [Localité 18] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 1] représentés par Me Johann

capital de 100 000 euros dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Johan

[E] [W] exerçant en son nom personnel sous l'enseigne AP 42000, dont la dernière adresse connue est 8 allée Johan Strauss - 42000 SAINT ETIENNE sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION

Me Houyame DADI, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE Madame [U] [Z] née le 19 octobre 1989 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Nadia BALI et Me Johann

PMJ EVOLUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johann BOUDARA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE : Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN Conseillers, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

[S] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse

barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [A] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Johann

de VILLENEUVE SAINT-GEORGES RG n° 14/00202 APPELANTE Madame [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (Comores) comparante en personne assistée par Me Johan

Si Johan F..., conducteur d'engins, atteste avoir vu Antoine X... noter des heures supplémentaires douteuses pendant l'absence de monsieur G..., il n'existe aucun élément de preuve objectif corroborant

AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Johanne

METZ Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann

COMMISSAIRES DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS venant aux droits de La Chambre Départementale des Huissiers de Justice du 93 - Seine-St Denis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johann

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09214 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] représenté par Me Johanne

FAITS ET PROCÉDURE Au terme d'une promesse synallagmatique de vente et d'achat du 5 juillet 2001 à effet du 31 juillet 2001, Monsieur Johannes E... F..., Madame Wilhelmina D... épouse E...

NICOLAS IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 531 542 785, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johann