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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
G : 10/ 00099 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
6253ccb5bd3db21cbdd91065
3 février 2014
Attendu que pour sa part, l'époux perçoit un salaire de 1 340 ¿ par mois, et assume un loyer de 337, 10 ¿ (265 ¿ devant le premier juge), outre les charges courantes.
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/23300 Décision déférée à la Cour : Jugement
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
C'est à bon droit que le premier juge a écarté les griefs de la société S. . L'ordonnance du 31 juillet 2002 ne sera pas annulée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00066_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, sous le n° 23MA00066, la SARL Libre Service Pasteur, représentée par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
5ème Chambre
65c5dcf5b4197e00082f1642
26 octobre 2023
[D] [V] irrecevabilité concl intimé Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
6253c851bd3db21cbdd84e61
23 février 2000
Le 30 janvier 1997, jointe à l'Association du Cotre Corsaire de St-Malo, la société S déposait plainte auprès du doyen des juges d'instruction de Versailles pour contrefaçon artistique, contrefaçon de
6253cb75bd3db21cbdd8d898
25 janvier 2011
faisait remarquer à la société ALTICS, à la fois : - que non seulement cette facturation était pour le moins prématurée, le travail de conception étant encore largement inachevé et le site n'était ni conçu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628cc8293034a8c342f6b5
4 juin 2013
[O] [S] a relevé appel du jugement.
3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b01
26 avril 2022
' confirmer en conséquent le jugement rendu en première instance A Titre subsidiaire, ' confirmer le jugement en toutes ses dispositions.
Chambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d48
4 juillet 2024
La date de la révélation du dommage est une question de fait qui relève de l'appréciation des juges du fond, mais aussi du juge de la mise en état en application de l'article 789 6° du code de procédure
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
Par jugement du 26 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté S...
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont entachés leur jugement d'une erreur de droit ; - les décisions sont entachées d'erreur de droit dès lors que le simple dépôt d'une demande d'adoption suffisait
6253c8b4bd3db21cbdd86068
14 mars 2002
1ère chambre, section C ARRET DU 14 MARS 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/15675 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance rendue le 26 juillet 2001 par le Juge
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 149 AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU
1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd07
16 juin 2017
Elle demande la confirmation du jugement concernant les movie cube.
1ère ch. civile
630710977786aac563f275d0
24 août 2022
Par jugement du 6 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Évreux a débouté M.
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
PINAULT dont le siège social est Route de Toulouse-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué assistée de Me Thomas DU PAVILLON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement
Pôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
Par jugement rendu le 23 mars 2015 , le Tribunal de commerce de Grasse a : - condamné M.
Chambre 1 A
697b0d3acdc6046d47127649
28 janvier 2026
CONFIRMER le jugement en ce qu'il CONSTATE que l'état d'insolvabilité notoire de M. [E] [Y] est caractérisé.'
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