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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
assisté de Me Bernard SAMSON, avocat au barreau de Paris, toque : J 47 INTIMÉ Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Roger LEMONNIER
Cour d'Appel
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1 juillet 2008
gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 38, rue Servant 75544 PARIS CEDEX 11 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL et GARDIER-LEONIL
6253cd50bd3db21cbdd92e9a
19 novembre 2015
convention devait être requalifiée en contrat d'entreprise, la clause d'intéressement serait nulle comme consacrant un enrichissement sans cause au profit de la société BIA, présentant un caractère léonin
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
. - d'invalider dès lors le jugement et reconnaître qu'il a été considéré à tort qu'une clause de dévolution exclusive du mobilier, léonine par essence, pouvait être valide.
3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans la cour intérieure d'un immeuble situé 45, rue Richard Lenoir
4ème chambre
DCA_23NT03699_20240322
22 mars 2024
E, ressortissant sierra-léonais né le 5 mars 1996, entré en France le 24 septembre 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de l'Essonne le 2 octobre 2023.
Recours Hospitalisation
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15 avril 2022
LAUZERTE assistée de Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME PREFECTURE DU TARN ET GARONNE régulièrement convoquée non comparante CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN 100 RUE LEON
Pôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f9d
15 décembre 2015
numéro 0293 délivré par la Préfecture de Conakry, sous-préfecture de Matam, produit lors de sa déclaration puisqu'en effet, il résulte de la dépêche de l'ambassadeur de France en Guinée et en Sierra-Leone
6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
2003 nous avons exposé les motifs de votre convocation : - mécontentement de notre client SIFIJA sur la qualité de votre travail pour que vous n' interveniez plus - votre affectation chez notre client LEON
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e9
20 juin 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Béatrice Z... divorcée X...
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : 15/ 12707 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 08654 APPELANTES Madame Justine, Léonie
5ème chambre
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
Par une décision du 2 juillet 2015, l'autorité consulaire française en Guinée et Sierra-Leone a rejeté les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour E A, née le 1er janvier 1998, et deux
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01899_20220729
29 juillet 2022
B D A, se disant ressortissant de la République de Sierra Leone et né le 16 juin 1996, alias M.
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [Y] né le 30 Janvier 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Référés
660e43110740db0008fa943f
3 avril 2024
barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [K] [L] né le 27 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
1ère Chambre D
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19 septembre 2019
APPELANT : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Pôle 2 - Chambre 5
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10 décembre 2013
contrat FLORIGE qui n'attribue pas à la société PREDICA, qui s'est engagée à redistribuer 100 % de ses bénéfices, des droits disproportionnés par rapport à ses obligations ne peut être qualifiée de léonine
6253c8a0bd3db21cbdd85cee
24 janvier 2002
PIERRE Z... dont le siège social est : Rue Henri Moissan 69310 PIERRE-BENITE B... par ses dirigeants legaux Avocat : Maître LENOIR INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 25 Juin 2001 DEBATS
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
Monsieur Nicolas Z... 16 rue Vauthier Lenoir 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET & BRAIBANT, avoué r la Cour, et ayant pour Conseil Maitre BARRE, avocat au barreau de REIMS , SA AXA ASSURANCES
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003022 du 30 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me DE Y..., de la SCP LAPOUGE- LEMONNIER
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