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La Cour d'Appel confirme en partie le jugement rendu en première instance, tout en modifiant certaines dispositions relatives aux obligations contractuelles et financières. Elle rejette les demandes r

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2022/03152 Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au

de METZ Madame [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Appelants Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX

. - condamné la société ABC Rénovation à payer à la société KILOUTOU la somme de 13.958,23 Euros HT en règlement de l'indemnité de non-restitution du rouleau vibrant et la somme de 2093,73 Euros au titre

[D] ayant lié les parties à la date du 6 février 2022, pour défaut d'assurance, Autorise L'OPH de la Métropole de Lyon à faire procéder à l'expulsion de M.

Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Maître [G] [M], notaire associée de la SCP [G] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

commercial, à effet au 5 janvier 2015, un local situé [Adresse 7] de l'habitat à Laval, comprenant une surface de vente avec vitrine, destiné'à l'exploitation d'une activité de vente de produits de literie

Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Caroline Y... Intimées M. Jean Luc X...

ALTEO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Juin 2024 à 14 heures.

ROUSSEAU, Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.