Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

de garantie des AJMJ «'a pour objet de garantir le remboursement des fonds, effets ou valeurs reçus ou gérés par chaque administrateur judiciaire et par chaque mandataire judiciaire inscrits sur les listes

La Cour d'Appel confirme en partie le jugement rendu en première instance, tout en modifiant certaines dispositions relatives aux obligations contractuelles et financières. Elle rejette les demandes r

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2022/03152 Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au

de METZ Madame [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Appelants Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX

. - condamné la société ABC Rénovation à payer à la société KILOUTOU la somme de 13.958,23 Euros HT en règlement de l'indemnité de non-restitution du rouleau vibrant et la somme de 2093,73 Euros au titre

[D] ayant lié les parties à la date du 6 février 2022, pour défaut d'assurance, Autorise L'OPH de la Métropole de Lyon à faire procéder à l'expulsion de M.

Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Maître [G] [M], notaire associée de la SCP [G] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

commercial, à effet au 5 janvier 2015, un local situé [Adresse 7] de l'habitat à Laval, comprenant une surface de vente avec vitrine, destiné'à l'exploitation d'une activité de vente de produits de literie

Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme Caroline Y... Intimées M. Jean Luc X...

ALTEO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline ROUSSEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Juin 2024 à 14 heures.

ROUSSEAU, Conseiller M. WEBER, Conseiller et lors du prononcé de l'arrêt Madame BRENOT, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère chargés d'instruire l'affaire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.