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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
6690c7410d808eb34e4554fe
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
653a0687d0451e8318d0e9ea
25 octobre 2023
Localité 1] Madame [B] [I] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Référés
655c57e805869c8318f0a797
4 octobre 2023
ASMK société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 349 968, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL RICHERT FREDERIC
Chambre 1 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb7
15 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par Mme RIEGERT, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées
TROISIEME CHAMBRE
651fa540c601f08318991683
5 octobre 2023
[T], provoquant ainsi la riposte de celui-ci, qui l'a fait chuter au sol en le déséquilibrant par un croche-pied et lui a porté des coups à mains nues pour se défendre.
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
CHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
prêté à cette intervention, - analyser, le cas échéant, de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précautions nécessaires, négligences pré, per postopératoires, maladresses
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
Gian Paolo X... ne trouverait son origine que dans une faute d'inattention ou de maladresse commise par lui, laquelle ne pourrait être qualifiée d'accident.
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
N DOSSIER n 08 / 00517 ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Malabre de la somme de 1 500 euros.
Juge des référés
DCA_24BX02423_20250116
16 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Malabre, avocat de M.
Contestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f3
28 avril 2022
BORDEAUX DEMANDEURS en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître Aurélie [U], associée de la SELARL BRT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle MALARD
4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hansen, représentant de M.
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cc95bd3db21cbdd90963
20 août 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7218 du 24/ 01
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01252_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme B.
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Akariouch, re résentant la société
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