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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
6690c7410d808eb34e4554fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
653a0687d0451e8318d0e9ea
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Localité 1] Madame [B] [I] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleRéférés
655c57e805869c8318f0a797
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ASMK société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 852 349 968, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL RICHERT FREDERIC
Source officielleChambre 1 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par Mme RIEGERT, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa540c601f08318991683
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[T], provoquant ainsi la riposte de celui-ci, qui l'a fait chuter au sol en le déséquilibrant par un croche-pied et lui a porté des coups à mains nues pour se défendre.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
prêté à cette intervention, - analyser, le cas échéant, de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précautions nécessaires, négligences pré, per postopératoires, maladresses
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Gian Paolo X... ne trouverait son origine que dans une faute d'inattention ou de maladresse commise par lui, laquelle ne pourrait être qualifiée d'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
N DOSSIER n 08 / 00517 ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Malabre de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02423_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Malabre, avocat de M.
Source officielleContestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f3
28 avril 2022
28 avril 2022
BORDEAUX DEMANDEURS en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître Aurélie [U], associée de la SELARL BRT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle MALARD
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Hansen, représentant de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90963
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7218 du 24/ 01
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01060_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Akariouch, re résentant la société
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