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Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28eb

Appel

14 avril 2023

Après avoir reçu un avertissement le 9 mars 2016, Mme [T] a été à nouveau en arrêt maladie du 18 mars 2016 jusqu'à l'examen de pré-reprise du 17 mai 2016.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Une note en délibéré présentée pour l’association BLOOM a été enregistrée le 26 mars 2026.

Source officielle

17e Chambre B

615e0debc25a97f0381f5067

Appel

15 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI X... : - CONTRADICTOIRE. - prononcé publiquement par M.

Source officielle

Chambre 4-1

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Appel

14 avril 2023

[X], qui indique : 'votre mail du 9 mars 2016 a retenu toute mon attention.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00140_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Mme B, ressortissante arménienne née le 21 novembre 1992, est entrée en France le 30 décembre 2022 accompagnée de son mari et de leur fils mineur.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be427f

Appel

11 avril 2024

mais également, de façon continuelle, du fait d'une atmosphère de travail chargée en permanence de poussières d'amiante.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

G : 09/ 05023 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 30 mars 2009 RG : 06/ 00367 ch no SARL FROID DE L'AIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier, serment préalablement prêté, présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb7701

Appel

4 avril 2024

La société SEPUR a remporté le marché public détenu jusque-là par la société Veolia et sur lequel M. [E] était affecté.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

1987, avenant de mars 1988 ", qui font tous deux référence à des courrier ou protocole antérieurs à la convention d'aménagement de la ZAC Port Lisa du 24 novembre 1988.

Source officielle

16e chambre

60321dbae3fccb551a8d3a9f

Appel

12 avril 2018

Suivant bordereau « Dailly » en date du 14 mars 2014, la société Setco a cédé à la banque le solde du marché correspondant à la somme de 1 .194.704,10 euros.

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Chambre Civile

6360c54a3c369c7f74996d8d

Appel

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/00965

Source officielle

Chambre 4-1

5fdad525c909d067b4cf6f85

Appel

17 mai 2019

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc413

Appel

2 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle

17e Chambre B

61627ea938d18b7ebf63d324

Appel

23 mai 2013

habilité à cet effet, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e27

Appel

28 février 2002

ARRET RENDU LE 28 Février 2002 APPELANT: Monsieur Dragan X... 16, rue Principale 49150 ECHEMIRE Convoqué, Représenté par Maître Mickaêl POISON substituant Maître Patrick DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle

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