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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64ae4ae8a1775905dba3bb6e
4 juillet 2023
en date du 14 décembre 2021; Et statuer à nouveau, - débouter la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane de toutes ses demandes, - la condamner à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
demande, soumet le litige à l'avis soit de la commission des impôts de la collectivité de Saint-Martin prévue à l'article 1651 du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin, soit de la
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d931
3 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Régine CALZIA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Martine Z... demeurant ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M.
6253cd58bd3db21cbdd9300c
9 mars 2016
né le 14 Décembre 1974 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Paul Y...
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
[F] [M] de sa demande de provision ; - rejeter toute autre demande de M. [F] [M] ; - condamner M.
6253c8fbbd3db21cbdd86e48
13 décembre 2004
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03090_20230303
3 mars 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
ORCA_22NC03235_20230113
13 janvier 2023
6690c7480d808eb34e455552
2 juillet 2024
2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, prise en la personne de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
à ce que la commune de Saint-Martin-la-Méanne, ou à défaut la société Garlèche et la société Socama Ingénierie, soient condamnées à la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.
679b15a791bdc44375365378
21 janvier 2025
La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique a déclaré sa créance pour un montant de 99 864,57€ à titre chirographaire entre les mains du mandataire judiciaire, lequel l'a informée de la
679b15a891bdc4437536537a
La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique a déclaré sa créance pour un montant de 117 834e à titre privilégié entre les mains du mandataire judiciaire, lequel l'a informée de la contestation
6253caaabd3db21cbdd8bb19
9 avril 2008
Joël X..., et au taux légal pour Mme Martine Y... épouse X..., - condamné solidairement l'EURL JD AUTO et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01863_20240319
19 mars 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 15 mars 2023 par lesquels le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Eléonore X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ronde Préchotine d'Echanges et d'Initiative pour l'Appui à la Parentalité (ARONPEI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Chambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d138
18 juillet 2024
, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [T] [J] épouse [E] - RG n° 23/13 [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE
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