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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
Etablissement Industriel et Commercial ... 75311 PARIS ETS EDF ELECTRICITE DE FRANCE ... 75311 PARIS représentés par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00032676 assistés de Me Francis MARTIN
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1599
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606d
29 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Chambre 3-4
68df5f1538ac3a658931dddd
2 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN
4e chambre
60371b4277dc49b586755412
8 juin 2015
Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 13/01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Martine
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 16 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN
4e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d359
3 octobre 2013
Adresse 4] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE LA SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
) - Adjuger au Centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin l'entier bénéfice de ses précédents mémoires en défense.
Chambre 3 A
634a4f48acdcd6adff75a99c
10 octobre 2022
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Chambre del'Expropriation
6032d3b2c3db89487b54dc9d
17 novembre 2017
EPOUSE [A] Mme [J] [Z] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
PROVENCE INTIMEE SA LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit siège sis, 7, rue Gaspard Monge-13020 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI
2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc6
5 octobre 2023
justice à [Localité 4] en date du 30 décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
12e chambre
5fdae0434035f57335708223
14 mai 2019
Jugement rendu(e) le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd68
27 avril 2023
légataire universelle de l'ensemble de ses biens meubles et immeubles composant sa succession, à charge pour cette dernière de délivrer un legs particulier concernant un terrain situé à [Localité 8] en Martinique
62bfe097413a8b69b32bf015
1 juillet 2022
Pôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14f9
29 novembre 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Martine JOANTAUZY, lors des débats
6e chambre
603630a1c2827d932187f496
1 décembre 2015
Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON Me Martine
CHAMBRE 1 SECTION 2
616359e21416be03751aa556
9 mars 2011
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 17 Septembre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Octobre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN
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