25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

le montant remboursé, les cotations applicables et l'incidence financière, et la date du '24/06" relatifs aux anomalies suivantes: - majorations pour jours fériés à tort (3 pages), - majorations MAU

.-23000 Savennes représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

Monsieur X... en ce sens que la soudure des cartilages de croissance au niveau des phalanges, des métacarpiens et de l'extrémité inférieure des deux os de l'avant bras étant complète, l'existence d'une maturation

licenciement pour faute lourde, notamment pour avoir le 5 septembre 1991 participé à une grève sauvage et avoir entravé autant qu'il le pouvait le travail sur un chantier, un prestataire, la société MANU

2015 APPELANTE : LA SAS EURODIF 24 rue du Sentier 75002 PARIS non comparante-représentée par Maître Jocelyn ROBIN, avocat au barreau de BREST INTIME : Madame Michelle X... ... 49630 MAZE

D'autre part, la société L&D Concept avait fait réaliser le 21 mars 2018, antérieurement à la cession des parts, un dossier prévisionnel d'activité par le cabinet d'expertise comptable Mazars (pièce n°

représentant légal : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Marine KERROS de la SELARL MAZE-CALVEZ

[C] était mandataire de la régie Mattu, elle-même mandataire de la SARL SP Confort.

le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre SIMONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 606, substitué par Me Margaux MAZIER

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie VRIGNAUD de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

ARRET REDIGE PAR : Monsieur Gérard MARTIN, Conseiller, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine A..., Greffier.

.- 17130 COUX représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître DELOM de la SCP DELOM & MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SELARL CHRISTOPHE

pédopsychiatre, du 5 mai 2010, selon lequel Maureen et Romane bénéficient d'un suivi régulier psychothérapeutique en raison de troubles réactionnels liés à la séparation des parents et de troubles de la maturation

de nationalité Française née le 31 Décembre 1936 à LES MAZURES (08500) Profession : Retraitée, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau

12 octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR D'UNE PART -Jean-Marie X..., né le 15 août 1957 à Casablanca (MAROC), de nationalité française, demeurant à ..., comparant en personne, assisté de Me Manu

tribunal de grande instance de Nanterre, pas davantage que les autres pièces produites par Mme A..., ne permettent d’établir le caractère violent et abusif du père de sa fille ou ses « descentes nocturnes manu

A..., représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision de licenciement du 10 novembre 2022 et les décisions des 28 et 29 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application