François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M.

François-Xavier de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M. A...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/04/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKN

de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE CLINIQUE DE LA CRAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, Boulevard du Docteur Minet

l'aménagement et du logement de Bretagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés auprès des services de l'Etat par la société VARISCAN MINES

septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur

Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication d'une copie des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités, relatif à son frère handicapé, Monsieur X, la concernant elle, ou son fils mineur

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 05 mai 2025, le tribunal

Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02934 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES

Cour : jugement rendu le 18 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02942 APPELANTE SARL HIRAMATSU RESTAURANT 7, quai de Bourbon 75004 PARIS représentée par Me Luc MIGUERES

MILHET, magistrat taxateur, assisté de E.

Le président-assesseur de la 1ère chambre, Signé : F-X de Miguel La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

B, représenté par Me Migneco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.